Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de novembre 1999 à février 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 21/11/1999
Selon le site France.internet.com, NetRadio est la première radio en ligne à se mettre en conformité avec la loi régissant le droit d’auteur, par la conclusion d’un accord avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) L’accord prévoit qu’une somme forfaitaire mensuelle comprise entre 3000 et 4000 francs sera payée, sur la…
Publié le 15/11/1999
Libération annonce qu’un accord sur les droits d’auteur des journalistes a été signé lundi soir entre, d’une part, la presse quotidienne régionale (PQR), qui regroupe 33 titres et engage 4 600 journalistes, et, d’autre part, quatre syndicats (CFDT, CGC, CFTC, SNJ-FO). Ce document définit les conditions de réutilisation des articles et photos, non seulement sur…
Publié le 18/10/1999
On sait toute l’importance que Steve Jobs, fondateur d’Apple et nouveau président ad interim, accorde à son petit dernier : l’iMac. Et on le comprend ! Après des années de résultats dans le rouge, Apple entrevoit enfin le bout du tunnel grâce à l’iMac et à sa version Laptop (iBook). Le succès de l’iMac a…
Publié le 23/09/1999
Alain Simeray, dans son éditorial du dernier numéro d’Internet Actu fait rebondir en cette rentrée 99 l’affaire du/LZW/GIF qui prend racine dans les origines du format graphique, conçu par Compuserve en 1987, dans l’ignorance qu’il existait un brevet de 1985, sur le mode de compression LZW utilisé. Unisys, titulaire du brevet, s’est réveillé en 1995,…
Publié le 19/09/1999
Selon Libération , une nouvelle affaire de contrefaçon MP3 a vu le jour, cette fois en Suède. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, a porté plainte contre un étudiant de 17 ans qui proposait sur son site web des liens permettant d’aller copier des morceaux de musique comprimés au format MP3 sur d’autres sites.…
Publié le 20/06/1999
Les lecteurs assidus du site ont suivi de près le procès opposant la firme productrice du lecteur MP3 Rio à l’association américaine des producteurs musicaux (RIAA). Pour les autres, nous les renvoyons aux actualités précédentes (faire une recherche dans les actualités sous le mot-clef MP3). Ce 15 juin 1999, une décision a été rendue en…
Publié le 10/06/1999
A l’heure où le Parlement français est saisi de la proposition « Bloche », visant à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’anticiper l’intégration en droit français de la proposition de directive européenne sur le commerce électronique ( voir notre actualité du 1er juin 1999), une nouvelle…
Publié le 22/04/1999
Par communiqué de presse du 24 mars 1999, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) a annoncé que des poursuites pénales avaient été engagées par sa filiale norvégienne à l’encontre de la société FAST Search & Transfer ASA, établie à Oslo. Au centre de cette affaire : les désormais célèbres fichiers MP3. En effet, la…
Publié le 08/02/1999
Le site Francemp3.com référençait des fichiers musicaux en format MP 3 pour lesquels elle n’avait pas requis l’autorisation des titulaires des droits d’auteur.Sous l’influence de l’APP qui avait constaté la communication au public de reproductions illicites, les responsables de Francemp3.com ont publiquement annoncé le 27 janvier 1999 qu’ils s’abstiendraient à l’avenir de référencer de tels…
Publié le 04/02/1999
Les services scientifiques du premier ministre belge ont édité un rapport de près de 100 pages concernant les implications au niveau du droit d’auteur de la création d’un site web. Le rapport a été réalisé par le professeur M. Buydens de l’Université de Louvain. Disponible en néerlandais et en français, le rapport peut être commandé…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
