Actualités classées dans la catégorie
Propriété intellectuelle

de février 2000 à novembre 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 16/02/2000

Nouveau dossier en ligne : la protection juridique des logiciels libres

Les logiciels libres sont plus qu’un simple phénomène de mode : il s’agit d’une réalité économique. Pour s’en convaincre, il suffit de voir le cours de bourse des sociétés distributrices de logiciels libres (Linux par exemple), qui s’envolent, progressant de plusieurs centaines de pourcents par an (!). Les logiciels libres amorcent aussi une révolution culturelle…

Responsabilité

Publié le 05/02/2000

Responsabilité de l’hébergeur : un fournisseur condamné en Belgique

Le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu le 2 novembre 1999 un jugement dans une affaire opposant l’ASBL IFPI et la SA POLYGRAM à la SA BELGACOM SKYNET. Le texte original du jugement (en néerlandais) est reproduit ci-dessous, ainsi qu’une traduction libre en français. Cette traduction n’a pas été simple, la formulation utilisée par…

Propriété intellectuelle

Publié le 01/02/2000

L’industrie américaine du disque fait un procès à MP3.com

Selon Libération du 24 janvier 2000, en date du 21 janvier, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America, le lobby des éditeurs américains), a déposé plainte contre le principal site de téléchargement de fichiers MP3, MP3.com. Le litige concerne le lancement en janvier d’un service, My.MP3, qui permet à tout internaute, où qu’il…

Propriété intellectuelle

Publié le 22/01/2000

Protection juridique des mesures techniques anti-piratage : le cas du DVD

Historique Le début de ce nouveau millénaire a vu l’éclosion de quelques litiges relatifs à la protection des mesures techniques aux Etats-Unis. L’affaire la plus médiatisée jusqu’ici est sans doute celle qui concerne la protection technique apposée sur les supports DVD qui font une poussée commerciale fulgurante. Les questions posées par ce cas sont en…

Propriété intellectuelle

Publié le 18/12/1999

Citer des pages Web contrefaisantes serait illégal (Etats-Unis)

Dans une ordonnance de référé (preliminary injunction) du 6 décembre, disponible en ligne, un tribunal fédéral de l’Utah (U.S. District Court de Salt Lake City) a enjoint une association sans but lucratif ( Utah Lighthouse Ministry)de cesser de « poster » sur son site des e-mails indiquant les URL où pouvaient être lues des copies pirates du…

Propriété intellectuelle

Publié le 15/12/1999

MP3 : premières poursuites en Chine

Selon Mmedium, l’International Federation of the Phonographic Industry ( IFPI) a porté plainte devant la justice chinoise contre deux sites Internet pirates de Pékin et Canton. L’IFPI précise que ces deux sites proposent plus d’un millier de fichiers illégaux avec des titres d’artistes chinois et internationaux, en particulier de Hong Kong et Taïwan. …

Propriété intellectuelle

Publié le 13/12/1999

MP3 : premier accord avec des sociétés d’auteurs (France)

Le Figaro de ce jour annonce qu’un accord vient d’être signé entre, d’une part, trois sociétés d’auteurs (SACEM, SDRM, SESAM), et d’autre part, le site francemp3.com, spécialisé dans le téléchargement de musique au format MP3 sur Internet. Aux termes de cet accord, les sociétés d’auteurs percevront 12 % du prix acquitté par l’internaute qui…

Propriété intellectuelle

Publié le 11/12/1999

France : nouvelle condamnation MP3

Selon une dépêche de l’AFP, disponible sur, Yahoo France, deux internautes de 21 et 24 ans, qui avaient construit un site permettant aux visiteurs de télécharger gratuitement des oeuvres musicales, ont été condamnés à deux et trois mois de prison avec sursis le 6 décembre dernier par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Reconnus coupables de contrefaçon…

Propriété intellectuelle

Publié le 27/11/1999

Etats-Unis : première condamnation MP3

Selon ZdNet, un tribunal de l’Oregon a condamné le 23 novembre dernier un étudiant de l’Université d’Orégon à une peine de deux ans de prison avec sursis pour avoir distribué sur Internet des fichiers MP3 illégaux pour une valeur d’environ 70.000 $. Les poursuites étaient fondées sur le récent « No Electronic Theft Act ». Il…

Propriété intellectuelle

Publié le 23/11/1999

Nouvelles armes juridiques contre le piratage des oeuvres

Avec le développement considérable de la copie numérique, le champ du droit d’auteur se trouve radicalement transformé. Il n’est plus seulement question, désormais, de protéger les œuvres après-coup, par une accumulation improbable des procès en contrefaçon, mais bien de les sécuriser de manière préventive. Le passage de la contrefaçon au piratage ne signifie rien d’autre…

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Nouveau dossier en ligne : la protection juridique des logiciels libres

Responsabilité de l’hébergeur : un fournisseur condamné en Belgique

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France : nouvelle condamnation MP3

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