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de septembre 2000 à mai 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 03/09/2000
L’industrie du disque tente par tout moyen de contrôler la diffusion d’oeuvres en format MP3 ; celle du cinema lutte à la mort avec les sites qui diffusent le code source du logiciel permettant de désactiver la clef de cryptage des DVD. Sur ces questions, faites une recherche dans les actualités de ce site sous…
Publié le 31/08/2000
Fin 1999, des internautes ont réussi à décrypter le mécanisme de protection du DVD : ils ont neutralisé le Content Scrambling System (CSS), basé sur la cryptographie, dont le but est d’empêcher que les DVD soient copiés ou joués sur des appareils de lecture non autorisés. Certains sites web ont ensuite mis en ligne le…
Publié le 03/08/2000
Le site du Droit & des Nouvelles Technologies est heureux d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la presse électronique. Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le…
Publié le 27/07/2000
Une bombe judiciaire dans la torpeur estivale de San Francisco ! C’est bien ainsi qu’il faut qualifier la décision rendue en référé par la juge Marylin Hall Patel : Napster est réduit au silence, immédiatement, c’est-à-dire pour être précis à partir du vendredi 29 juillet 2000 à minuit. L’ordonnance a été rendue à la suite de…
Publié le 02/07/2000
La presse en ligne américaine rapporte que, le 26 juin dernier, BMG Music, Sony Music Entertainment, Warner Bros. Records et d’autres « majors » ont déposé une plainte devant le « US District Court » de Manhattan pour contrefaçon à l’encontre des responsables du site MP3board.com spécialisé dans la recherche des fichiers MP3, au motif que les liens hypertextes…
Publié le 14/06/2000
La révolution a commencé avec l’apparition du format de compression MP3, qui permet de compresser les fichiers sonores … et donc d’augmenter leur vitesse de téléchargement et leur fluidité. Ce n’est pas l’apparition en 1999 du logiciel Napster, et aujourd’hui le développement du réseau Gnutella, qui va calmer les choses. Napster Depuis l’été 1999, le logiciel Napster…
Publié le 03/06/2000
Le Conseil Européen du 25 mai devait notamment se pencher sur le problème de plus en plus crucial de l’harmonisation des législations européennes en matière de protection des droits d’auteur. On se rappelle qu’il y a un an, la Commission Européenne a présenté une proposition modifiée de directive européenne sur le droit d’auteur et les…
Publié le 23/05/2000
Un nouveau dossier est diponible sur le site du droit des Nouvelles Technologies. Il touche cette fois au journalisme en ligne et aux aspects de droits intellectuels que cette nouvelle diffusion pose. Cet article propose une synthèse de l’application de la loi belge du 30 juin 1994 aux œuvres créées par des journalistes, particulièrement dans le…
Publié le 14/05/2000
Une décision importante a été rendue ce 4 mai 2000 par le juge du Southern District of New York dans une affaire opposant d’une part le célèbre site de musique MP3.com, et d’autre part de non moins célèbres grandes maisons de disques (UMG, SONY MUSIC, ARISTA, CAPITOL RECORDS, …). Les titulaires et gestionnaires de droits…
Publié le 08/05/2000
Le 21 avril, le GESTE (Groupement d’éditeurs de services en ligne) – regroupant notamment Les Echos, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet – a adopté une « Charte d’édition électronique destinée à garantir les droits des internautes, des éditeurs et des auteurs », disponible sur son site. Cette charte est intéressante en ce qu’elle prend position…
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