Actualités classées dans la catégorie
Propriété intellectuelle

de février 2001 à septembre 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 19/02/2001

Parfum sulfureux autour de l’IFPI : traçage et perquisition chez les utilisateurs de fichiers MP3

Le landerneau belge des droits d’auteur est secoué depuis quelques jours par un parfum sulfureux de suspicion. L’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait en effet constitué un fichier de quelques milliers d’utilisateurs des fichiers MP3, qu’il aurait transmis à la justice avec une plainte en bonne…

Propriété intellectuelle

Publié le 18/02/2001

Le Parlement européen adopte la directive « Droits d’auteur dans la société de l’information »

Le Parlement européen a adopté ce mercredi 14 février 2001 la proposition de directive « Droits d’auteur dans la société de l’information ». Cette directive est nécessaire pour deux raisons au moins : D’une part, l’approche traditionnelle du droit d’auteur a montré quelques limites dans l’univers virtuel et il était temps de mettre au point un texte…

Propriété intellectuelle

Publié le 15/02/2001

Vers le prix unique du livre en Belgique

La « Foire du livre » bat son plein à Bruxelles. Comme chaque année, le débat autour du prix unique du livre ressurgit à cette occasion. Avec toutefois une différence notable : cette fois, le ministre de l’Economie Charles Picquey est venu avec un projet de loi (presque) complet sous le bras. Le projet de loi Le…

Propriété intellectuelle

Publié le 13/02/2001

Nouveau dossier en ligne. La responsabilité des intermédiaires : la question des hyperliens

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des…

Propriété intellectuelle

Publié le 04/01/2001

La France va taxer la copie privée numérique

On le sait, le droit d’auteur interdit la reproduction d’une oeuvre sans le consentement de l’auteur. Elle contient néanmoins une exception de taille lorsque la reproduction a lieu à titre privée. En fait, l’autorisation de copie privée n’en est pas vraiment une : en effet, une taxe grève les supports qui servent à la copie,…

RGPD & vie privée

Publié le 17/12/2000

Nouveau dossier en ligne : Le droit suisse de l’internet

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies. L’étude, signée par Michel Jaccard, avocat au barreau de Genève, est consacrée à l’étude du droit suisse de l’internet. Le dossier couvre une large matière allant de la protection des données personnelles, à la formation des…

Propriété intellectuelle

Publié le 11/12/2000

Droit d’auteur dans la société de l’information : position commune publiée au J.O. !

On n’osait plus y croire tellement le dossier trainaît. Le Conseil européen avait adopté le 28 septembre dernier une position commune (CE) n° 48/2000 en vue de l’adoption de la directive 2000/…/CE du Parlement européen et du Conseil du … sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société…

Responsabilité

Publié le 16/11/2000

MP3 clôture ses déboires judiciaires par une transaction globale !

MP3.com, le célèbre site de diffusion de musique en format MP3, vient de clôturer amiablement l’un des plus gros et plus long feuilleton judiciaire de l’histoire de l’internet. Petit rappel MP3.com a été assigné par plusieurs « Majors » de l’industrie du disque, qui lui reprochent de gagner illicitement de l’argent en ayant mis en place un…

eCommerce

Publié le 26/09/2000

Portails des agences photos : quel droit d’auteur ?

Depuis le rachat de Sygma par Corbis (qui appartient à Bill Gates) au printemps 1999, le marché de l’image semblait condamné à la mainmise des deux géants américains, Corbis et Getty Images. Cette dernière, après l’absorption il y a trois ans de Liaison et de Newsmaker, semble aujourd’hui s’intéresser au rachat de l’agence Sipa. Le…

Propriété intellectuelle

Publié le 26/09/2000

La nouvelle loi italienne “anti-piraterie”

En Italie, la loi sur le droit d’auteur n° 248 du 18 août 2000, dite « loi anti-piraterie », est entrée en vigueur le 19 septembre dernier (publication dans la Gazetta Ufficiale du 4 septembre 2000, n° 206). Cette loi modifie et complète la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d’auteur…

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Parfum sulfureux autour de l’IFPI : traçage et perquisition chez les utilisateurs de fichiers MP3

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La nouvelle loi italienne “anti-piraterie”

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