Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de décembre 2001 à juin 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 02/12/2001
Le TGI de Paris vient d’interdire à titre provisoire aux sociétés 123 MEDIA et MEDIA CONSULTING d’exploiter en tant que sonnerie musicale pour téléphone mobile les œuvres « Hasta la Vista » et « Solaar Pleure » (TGI Paris Ordonnance de référé 11 octobre 2001). Cette affaire intervient alors qu’en France, le marché de sonneries…
Publié le 13/11/2001
Dans la série « décryptage du DVD », les épisodes se suivent et ne se ressemblent pas. Le premier novembre 2001, un juge californien a infirmé la décision dont appel qui interdisait à un site web de diffuser la clé de décryptage du DVD sur base d’une violation d’un secret d’affaires (trade secret). L’argument principal du défendeur,…
Publié le 18/10/2001
Au rang des conséquences des terribles attentats du 11 septembre, figurent de nombreuses réactions législatives inspirées par un légitime souci de sécurité. Jusque là, rien que de très normal. Mais il est plus préoccupant de voir certaines propositions manifestement privacides, et d’observer les tentatives de récupération de certains lobbies, dont l’industrie du disque. Les actuels…
Publié le 10/10/2001
Cela fait longtemps qu’on en parle ; c’est à présent une certitude. A partir de janvier prochain, Universal Music commercialisera, en France, des CD audio protégés. BMG et Sony devraient suivre. BMG a du reste déjà utilisé cette technique sur le marché allemand au mois de mars dernier pour protéger son dernier album. C’était, semble-t-il,…
Publié le 09/08/2001
L’industrie du disque (RIAA) semble avoir décidé de porter le coup de grâce à Napster, qui pourrait bien devoir fermer définitivement dans les semaines à venir. En effet, après plus d’un an de bataille juridique et d’innombrables décisions, la RIAA a déposé une nouvelle « requête en jugement récapitulatif » devant le tribunal. L’affaire sera entendue…
Publié le 15/07/2001
Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version électronique, les articles publiés dans la version papier. L’enjeu est partout le même : l’éditeur du journal « papier » publie les articles des journalistes indépendants et les paient pour cela. Ensuite, le journal crée un…
Publié le 01/07/2001
La Belgique fait preuve d’une diligence extraordinaire pour transposer la toute récente directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information. Alors que l’encre du journal officiel dans lequel est publiée la directive n’est pas encore sèche (la publication a été réalisée le 22 juin 2001), on peut déjà trouver sur le site…
Publié le 21/06/2001
Cette fois c’est officiel et terminé : la directive sur les droits d’auteur dans la société de l’information a été publiée au J.O. européen de ce jour ! C’est donc la fin d’un long processus européen et le début du processus de transposition. La directive a pour but de « rénover » le droit d’auteur à l’heure…
Publié le 16/06/2001
Rebondissement dans l’affaire Keljob : par arrêt du 25 mai 2001, la Cour d’appel de Paris a réformé l’ordonnance du 8 janvier 2001 rendue par le président du Tribunal de grande instance de Paris qui, faisant droit de la demande de la S.A CADREMPLOI fondée sur l’article L.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, avait…
Publié le 12/06/2001
Le conseil des ministres de ce jour (13 juin 2001) s’est penché sur le célèbre projet de loi sur la société de l’information et a approuvé le texte qui lui était soumis. On se rappelera que des fuites ont permis au public de prendre connaissance du texte avant ce jour (voir notre actualité du 23…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
