Actualités classées dans la catégorie
Propriété intellectuelle

de juin 2002 à décembre 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 19/06/2002

Un groupe de musique met gratuitement ses morceaux en ligne sous « licence art libre »

Un groupe de musique met gratuitement ses morceaux en ligne sous « licence art libre » Rappel des notions Les droits d’auteurs afférents à des morceaux de musique sont constitués de deux parties ; l’une est liée au caractère économique de l’exploitation de l’œuvre (droits patrimoniaux), l’autre se rattache principalement à la personnalité de l’auteur…

Propriété intellectuelle

Publié le 22/05/2002

KaZaa : The Industry faces the music

In its March 28, 2002 decision the Amsterdam Court of Appeals overruled a Districts Court’s decision that held KaZaa BV was partially responsible for the unauthorized reproduction and distribution of copyright protected music. In the November 29, 2001 decision the Amsterdam District Court stated that by the provision on its site of a P2P software,…

Propriété intellectuelle

Publié le 04/04/2002

Les mesures techniques de protection du droit d’auteur et des droits voisins : quel rôle pour les Etats membres ?

La mise en place de mesures techniques (on entend par « mesures techniques » toute technologie, dispositif ou composant qui est destiné à empêcher ou à limiter les actes non autorisés par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin, par le moyen d’un code d’accès ou d’un procédé de protection, tel que le cryptage, le…

Propriété intellectuelle

Publié le 07/03/2002

Les traités de l’OMPI entrent en vigueur

Le 20 décembre 1996, la conférence diplomatique internationale réunie sous l’égide de l’OMPI adoptait deux traités : le premier est relatif au droit d’auteur (traité WCT en jargon international) ; le second porte sur certains droits voisins (traité WPPT selon le même jargon). Le premier est entré en vigueur ce 6 mars 2002. Le second…

Propriété intellectuelle

Publié le 24/02/2002

Brevets et logiciels : la Commission européenne propose une directive d’harmonisation

La Commission européenne a présenté, le 20 février 2002, une proposition de directive concernant la brevetabilité des « inventions mises en œuvre par ordinateur ». Le but de ce texte est d’harmoniser les droits nationaux des brevets en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mettant en œuvre un logiciel. La situation actuelle Sur le…

Propriété intellectuelle

Publié le 18/02/2002

Microsoft sommée de communiquer le code-source de Windows

C’est certain : la décision rendue par la juge Colleen Kollar-Kotelly fera date ! Il faut dire qu’elle ordonne ni plus ni moins la communication du code-source de Windows aux avocats adverses dans le procès en abus de position dominante qui pèse sur Microsoft depuis des années. L’historique du dossier et des procédures On se…

Propriété intellectuelle

Publié le 13/02/2002

Directive « prêt et location » : la Belgique et le Danemark poursuivis par la Commission européenne

La Commission européenne a décidé de poursuivre des procédures d’infraction à l’encontre de la Belgique et du Danemark pour transposition incomplète de la Directive 92/100 sur le droit de location, de prêt et certains droits voisins du droit d’auteur. La Directive devait être transposée par les Etats membres avant le 1 juillet 1994. A ce…

Propriété intellectuelle

Publié le 05/02/2002

Microsoft Messenger récolterait des données personnelles à l’insu des utilisateurs

Joli pavé dans la mare que vient de jeter Richard Antony Burton, membre de BugTraq ! Microsoft et son rival AOL se livrent actuellement une guerre judiciaire impitoyable, la première accusant notamment la seconde d’installer des backdoors dans ses logiciels. Par le jeu de l’arroseur arrosé, voilà que Microsoft doit répondre d’accusations similaires. Le découvreur…

Propriété intellectuelle

Publié le 14/01/2002

Copie privée et oeuvres protégées techniquement : le Congrès américain s’en mêle

Nous l’annoncions en octobre dernier : depuis le mois de janvier, plusieurs sociétés de disques protègent techniquement leurs supports contre la copie (Universal Music, BMG, Sony, etc.). BMG avait montré la voie il y a quelques mois sur le marché allemand, et c’est maintenant à plus grande échelle que cette pratique se réalise. Le but…

RGPD & vie privée

Publié le 16/12/2001

La Commision vie privée n’aime pas les manières de l’IFPI de traquer les pirates sur l’internet

La Commission de laprotection de la vie privée a rendu le 12 novembre dernier un avis d’initiative concernant la manière dont l’IFPI recherche proactivement les infractions au droit d’auteur commises sur l’internet. En février dernier, nous relations l’info selon laquelle l’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait…

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Un groupe de musique met gratuitement ses morceaux en ligne sous « licence art libre »

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Copie privée et oeuvres protégées techniquement : le Congrès américain s’en mêle

La Commision vie privée n’aime pas les manières de l’IFPI de traquer les pirates sur l’internet

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