Actualités classées dans la catégorie
Propriété intellectuelle

de février 2003 à juin 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 03/02/2003

Nouveau dossier disponible : La protection des méthodes commerciales liées à l’internet

La protection des méthodes commerciales liées à Internet (MCI) est une question d’une brûlante actualité. Les textes légaux qui l’organisent sont remis en question, partout dans le monde. Les procédures d’examen sont critiquées. Les litiges se multiplient. Les enjeux de la protection des MCI (par le brevet, mais pas uniquement) sont grands. Les statistiques montrent…

Propriété intellectuelle

Publié le 06/01/2003

Editeurs – Revendeurs – Utilisateurs : qui supporte les risques ?

Depuis de nombreuses années, les modes de distribution des progiciels se sont diversifiés pour prendre différentes formes impliquant parfois l’intervention d’un revendeur/installateur dans la mise en relation entre les éditeurs et les clients-utilisateurs. Cette relation tripartite est constituée d’une chaîne d’obligations et de responsabilités qui, selon la qualité de rédaction des contrats (entre l’éditeur et…

Propriété intellectuelle

Publié le 11/12/2002

Mickey Mouse en passe de révolutionner la durée de protection des oeuvres en droit américain

En ce moment se déroule aux Etats-Unis un important débat de société relatif à la durée qu’il convient de reconnaître au droit d’auteur, et dont Mickey Mouse est devenu le symbole involontaire. En effet, créé par Walt Disney et apparu pour la première fois en 1928 dans le dessin animé Steamboat, ce sympathique personnage -qui…

Propriété intellectuelle

Publié le 24/11/2002

La parodie de marque sur l’internet

La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque DANONE par le réseau Voltaire l’année dernière, cette année c’est au tour de l’association GREENPEACE de donner un coup de griffe à la marque ESSO et AREVA. Et ce mouvement n’est pas prés de s’arrêter si l’on en…

RGPD & vie privée

Publié le 20/11/2002

FAI : Douloureux arbitrage entre copyright et privacy (USA)

L’industrie musicale américaine a introduit une action en justice contre le fournisseur d’accès Internet (FAI) Verizon, dans le but d’obtenir le nom d’un abonné partageant des milliers de fichiers musicaux via le réseau «Kazaa». Cette action fait suite à l’abandon des poursuites contre les principaux opérateurs de télécommunication américains qui permettaient l’accès au site «listen4ever.com»…

Propriété intellectuelle

Publié le 27/10/2002

Première décision allemande concernant les sonneries musicales des téléphones portables

La Cour d’appel de Hambourg a décidé, le 4 février dernier, que l’exploitation des mélodies en tant que sonneries musicales pour téléphones mobiles est un mode d’exploitation particulier et nouveau qui n’a été connu qu’à partir de 1999. Cet arrêt – le premier à l’égard des sonneries en Allemagne – tranche le litige entre un…

Propriété intellectuelle

Publié le 03/10/2002

Nouveau dossier en ligne : les limites de la protection technique des données numériques

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux limites techniques et juridiques de la protection technique des données numériques. Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création lui-même et la diffusion des oeuvres sont simplifiées…

Propriété intellectuelle

Publié le 24/07/2002

Des radios condamnées pour avoir diffusé sur leurs sites des extraits d’oeuvres protégées

Une intéressante décision française vient d’appliquer à l’internet l’exception de citation des œuvres sonores. Les cas soumis au juge est le suivant : une radio permet à ses auditeurs d’écouter, sur son site web, des extraits (30 secondes généralement) des œuvres passées sur la playlist. Les producteurs ne l’entendent pas de cette oreille. La radio…

Propriété intellectuelle

Publié le 14/07/2002

Nouveau dossier en ligne : protéger les systèmes coopératifs par la licence publique générale ?

L’amélioration moderne des réseaux de communication a eu comme corollaire une diminution du coût des communications alors même que leur rapidité et leur fiabilité s’amélioraient régulièrement. Aujourd’hui, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Intuitivement, on comprend bien que plus on peut…

Propriété intellectuelle

Publié le 24/06/2002

Dans le monde, 4 logiciels sur 10 utilisés en entreprise sont piratés !

40 % des logiciels utilisés dans le monde sont piratés. C’est ce qui ressort de l’analyse (statistiques 2001) de la Business Software Association (BSA), l’association regroupant les principaux producteurs de logiciels mondiaux. L’an passé, ce pourcentage était de 37%, soit 3% de moins. Pourtant, le manque à gagner qui résulte de cette situation est en…

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Nouveau dossier disponible : La protection des méthodes commerciales liées à l’internet

Editeurs – Revendeurs – Utilisateurs : qui supporte les risques ?

Mickey Mouse en passe de révolutionner la durée de protection des oeuvres en droit américain

La parodie de marque sur l’internet

FAI : Douloureux arbitrage entre copyright et privacy (USA)

Première décision allemande concernant les sonneries musicales des téléphones portables

Nouveau dossier en ligne : les limites de la protection technique des données numériques

Des radios condamnées pour avoir diffusé sur leurs sites des extraits d’oeuvres protégées

Nouveau dossier en ligne : protéger les systèmes coopératifs par la licence publique générale ?

Dans le monde, 4 logiciels sur 10 utilisés en entreprise sont piratés !

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