Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de novembre 2003 à avril 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 23/11/2003
Parallèlement au développement de l’Internet en Chine (selon le dernier “Statistical Survey Report on the Internet Development in China” publié par le CNNIC en juillet dernier, le nombre d’utilisateurs était de 68 millions et le nombre de noms de domaine terminés par « .cn » de 250.651 au 30 juin 2003.), le nombre d’affaires de…
Publié le 18/11/2003
La France va prochainement modifier les règles juridiques qui gouvernent le droit d’auteur et les droits voisins, pour assurer la transposition de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001 et des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 20 décembre 1996. Le conseil des ministres a en effet adopté ce 12 novembre…
Publié le 24/09/2003
Pour garantir le savoir-faire d’une entreprise, il est de coutume de déposer des titres par l’entremise d’un conseil en propriété intellectuelle ou d’un avocat sépcialisé PI. Mais pour garantir la sécurité économique de ces titres, tous les risk-managers sont d’accord pour dire que seul l’assurance des portefeuilles de titres de la PI reste la solution…
Publié le 16/09/2003
On le sait, depuis janvier 2002, Universal Music commercialise, en France, des CD audio protégés. BMG, Sony et EMI ont suivi. En Belgique également, le mouvement se généralise. Les mesures techniques de protection sont utilisées par les titulaires de droits afin de protéger leurs œuvres et enregistrements contre des utilisations non autorisées ; la technique…
Publié le 19/08/2003
Ce 30 janvier 2003, la Commission européenne a approuvé la version finale du projet de directive concernant les mesures et procédures autorisées pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Le processus d’adoption se poursuit et devrait déboucher sur un texte définitif au début de l’an 2004. This 30th January 2003, the Commission adopted the…
Publié le 17/08/2003
Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du…
Publié le 03/08/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, relatif au piratage et à la contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne. En ce début de millénaire, la thématique du droit d’auteur est incontestablement sous les feux de l’actualité. Intimement liée aux développements des nouvelles technologies, la prospérité du droit d’auteur dans la société dite de…
Publié le 28/04/2003
La notion de « rémunération équitable » est importante dans l’ordre juridique communautaire de la propriété intellectuelle. Elle apparaît souvent, tant des les textes européens que dans les transpositions nationales. Mais il n’en existe aucune définition ! Il était inévitable que la Cour européenne de justice (CEJE) soit amenée à se pencher sur cette question.…
Publié le 15/04/2003
Que n’aura-t-on parlé de musique en ligne au cours des dernières années ! Dans cette guerre acharnée pour le contrôle d’un fabuleux marché, des batailles célèbres ont déjà eu lieu. Et ce n’est pas fini : Apple négocie en effet avec Vivendi pour le rachat de Universal Music. Au rang des batailles passées, tout le…
Publié le 09/04/2003
C’est une évidence, les rapports entre le droit de propriété et le droit d’auteur peuvent être conflictuels. Le problème se pose la plupart du temps en ces termes : le propriétaire d’une oeuvre peut-il ou non en interdire la reproduction ? En l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence, aucune réponse certaine n’est…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
