13 Dossiers classés dans la catégorie
Criminalité et droit pénal

de avril 2011 à janvier 1999 —

Criminalité et droit pénal

La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l’épreuve de l’anonymat dans le cyberespace.

Le cyberespace se caractérise partout entre autres par le fait que les personnes qui s’y activent ne sont pas toujours obligées de révéler leur identité. Quelles peuvent être les conséquences de cet anonymat dans la répression de la Cybercriminalité? Quelles sont les solutions envisageables pour réprimer de manières efficace la cybercriminalité? Cet article tente d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.

A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La lutte contre le racisme et la xénophobie sur l’internet

A l’occasion d’un événement tragique récent, le meurtre d’un adolescent par un autre adolescent en plein coeur de Bruxelles, d’aucuns ont souligné la multiplication des appels à la haine raciale présents sur l’internet et leurs dangers. Le propos de cet article est de s’interroger sur la réponse du droit face à ce phénomène. Cette réponse…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Internet face aux substances illicites

A côté de la cybercriminalité que l’on oserait presque appeler aujourd’hui de « classique », se développe une autre utilisation de l’internet, tout aussi grave sinon plus encore, en raison des conséquences sociales ou vitales pour les individus et la société : le trafic via l’internet de substances illicites comme la drogue. Ce phénomène existe…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?

Les activités de paris et de loteries sont réglementées dans pratiquement tous les États européens. En effet, ces jeux sont une source importante de revenus pour les États et un danger pour les joueurs excessifs. C’est aussi un secteur dans lequel le crime organisé est soupçonné d’exercer une forte influence. L’arrivée d’internet et de la…

Droit & Technologies
Commerce électronique

La légalité de la vente en ligne de médicaments

Le commerce électronique permet a priori l’échange mondial de tout produit matériel, sans distinction aucune. Pourtant, si certaines marchandises peuvent être commercialisées en ligne sans restriction majeure, d’autres, considérées à risque, font l’objet de législations moins permissives. Tel est le cas des médicaments, objets d’un cadre juridique national et communautaire très strict. Celui-ci prend en…

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Criminalité et droit pénal

Contrefaçon de programmes et vols de données : aspects procéduraux

L’utilisation illicite de copies pirates de logiciels standards, la contrefaçon de logiciels et le vol de données sont des pratiques qui exposent leurs auteurs aux risques de poursui-tes pénales ou d’actions civiles en cessation et indemnisation du préjudice subi. Cette étude du professeur Luc Golvers présente les problèmes pratiques rencontrés sur le terrain lors de…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Le cybersquatting

La réservation abusive d’un nom de domaine par une personne sans droits, titres ou intérêts légitimes en violation des droits des tiers dans la perspective d’une spéculation caractérise le cybersquatting. L’apparition du phénomène s’explique par l’importance du nom de domaine, qui peut parfois avoir une valeur économique substantielle (on pense aux noms de domaines de…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique

En ce début de millénaire, la thématique du droit d’auteur est incontestablement sous les feux de l’actualité. Intimement liée aux développements des nouvelles technologies, la prospérité du droit d’auteur dans la société dite de l’information a été présentée à de nombreuses reprises comme un défi aux enjeux considérables. En effet, la pérennité des principes gouvernant…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Hackers : l’autre monde – Aspects criminologiques des hackers

La question principale de ce mémoire porte sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique. L’étude de la motivation des hackers a permis de souligner que si leurs actes pouvaient trouver leurs origines tant dans le plaisir simplement intellectuel tout autant que dans l’intérêt financier, entre autres, le passage…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La cybersurveillance et le secret professionnel : paradoxes ou contradictions ?

L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie privée reste l’un des piliers du droit français. Tout semble tourner autour de ces deux impératifs : la cybersurveillance opérée par les autorités publiques a pour but de garantir l’ordre public. Or…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Analyse de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique

Les auteurs passent en revue de manière très fouillée la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique. Cette loi comporte deux grands volets : une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes ; une seconde partie introduit dans la procédure de nouvelles armes au profit du juge…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Criminalité informatique : analyse de l’avant-projet de loi belge

La delinquance se sert de l’informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L’interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ses relations alors que sa repression se heurte encore aux frontieres des Etats. La legislation belge ne permet actuellement pas de poursuivre et de sanctionner de tels agisements sans adopter souvent une interpretation…

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