Le 28 septembre 1997, le Conseil des ministres a validé un projet d’arrêté royal qui établit les règles pour le service de téléphonie vocale en Belgique. Une des grandes avancées de ce projet est l’absence de limitation quant au nombre d’opérateurs pouvant entrer sur le marché, ainsi que l’absence de frais d’entrée, contrairement au secteur de la téléphonie mobile. Cependant, les futurs opérateurs seront tenus de contribuer aux frais de l’IBPT (Institut Belge des Postes et Télécommunications), l’organisme régulateur. Un enjeu majeur réside dans le coût de l’interconnexion, c’est-à-dire le montant que les opérateurs historiques, comme Belgacom, peuvent exiger des nouveaux entrants pour accéder à leur réseau. La situation en Belgique, marquée par des abus, a conduit la Commission européenne à proposer des fourchettes de prix à respecter par les États membres. En réponse à cette problématique, le ministre des télécommunications a révisé ses positions. Ainsi, début novembre, une annonce conjointe avec l’IBPT a été faite concernant les tarifs que Belgacom appliquera pour l’interconnexion avec les nouveaux opérateurs. Belgacom a également manifesté sa disponibilité à fournir une liste complète des tarifs à ceux qui seraient prêts à investir massivement dans ce secteur prometteur. Ce cadre réglementaire vise à favoriser la concurrence et à dynamiser le marché belge des télécommunications.
Le Conseil des ministres du 28/9/1997 avait approuvé un projet d’arrêté royal concernant le cahier des charges pour le service de la téléphonie vocale, et la procédure d’attribution des licences.
Tout le monde s’est réjouit que le projet ne prévoie pas de limitation du nombre d’opérateurs, ni de ticket d’entrée à payer, contrairement à ce qui se fait pour la téléphonie mobile. Les candidats devront toutefois participer aux frais de l’organisme régulateur qu’est l’IBPT (Institut Belge des Postes et Télécommunications).
Le prix de l’interconnexion (c’est-à-dire le prix que les opérateurs dits « historiques » peuvent demander aux nouveaux venus pour se connecter à leur réseau) est évidemment un problème crucial. Devant les abus manifestes de certains (la Belgique en faisait partie), la Commission européenne a adopté le 15/10/1997 une proposition non contraignante qu’elle a soumise aux Etats, leur proposant des fourchettes de prix.
Sur ce point, le ministre des télécommunications a revu sa copie et début novembre, il a annoncé en accord avec l’IBPT les tarifs auxquels Belgacom peut connecter les nouveaux opérateurs. Belgacom se fera un plaisir de fournir la liste complète à ceux qui auraient quelques milliards à investir.
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