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logiciel libre

de septembre 2011 à juin 2007 —

Propriété industrielle (marques et brevets)

Le Parti Pirates fait un tabac aux élections régionales en Allemagne

Le Parti Pirates a récolté hier près de 10% des votes dans une élection régionale à Berlin. Il obtient ainsi 15 sièges au parlement régional. En Suède, un adulte sur quatre âgé de moins de trente a voté pour ce parti. Depuis deux ans, ce parti dispose aussi d’un représentant au Parlement européen. On ne peut plus parler de réaction épidermique mais de mouvement contestataire.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Une histoire de plagiat autour du prix Goncourt 2010 : réalisme ou fiction ?

L’écrivain français Michel Houellebecq est suspecté d’avoir reproduit des articles de l’encyclopédie Wikipédia dans son roman primé par le Goncourt 2010. Ces articles sont protégés par une licence Creative Commons qui permet la redistribution gratuite des ouvres sous certaines conditions. Ces conditions n’ayant apparemment pas été respectées, un blogueur a mis en ligne le Goncourt sous une licence Creative Commons. Le roman peut-il être qualifié de plagiat ? Et aurait-il ensuite été contrefait ? (Crédit photo : Karindalziel, Flickr)

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel

Pour la première fois en France, une cour d’appel a admis la validité d’une licence GPL en droit français. ceci a permis à la cour de considérer que la livraison d’une solution informatique qui ne respecte pas la licence GPL équivaut à une livraison non-conforme, parce que cela expose le client à une action en contrefaçon. Il s’agit de l’application de la garantie d’éviction : le vendeur d’une chose doit en garantir la jouissance paisible à l’acheteur (article 1626 du code civil).

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Propriété industrielle (marques et brevets)

Le parti des pirates sera représenté au Parlement européen !

Le parti des pirates enverra un représentant au Parlement européen. Tel est le verdict des élections européennes en Suède, où un adulte sur quatre âgé de moins de trente a voté pour ce parti. Est-ce une réaction épidermique au jugement PirateBay ?

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Les licences Creative Commons

Le droit d’auteur offre à l’auteur d’une ouvre (entendue au sens générique, comme étant un travail nouveau et original) une protection très étendue. En effet, une ouvre protégée ne peut être reproduite, distribuée, diffusée sans l’autorisation expresse de son auteur. Qu’en est il des logiciels dits libre ?

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Administration électronique

Logiciels libres et marchés publics ne sont pas incompatibles

Même si la jurisprudence française est quasi inexistante en cette matière, le logiciel libre n’est pas une zone de non droit. A tel point que ces solutions logicielles peuvent faire l’objet de marchés publics si l’on accepte de respecter certains principes et règles.

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