Surveillance
La géolocalisation afin de surveiller les horaires de travail, est illicite
Surveillance des emails des employés : la CEDH rend un arrêt de principe
Une société implante des puces RFID sous la peau de ses employés
Surveillance des employés : la Cour Européenne des droits de l’homme estime le contrôle des emails légitime.
Courrier électronique et licenciement pour faute grave
Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?
L’importance de la légalité des preuves dans une procédure de licenciement
Géolocalisation des salariés : quelle incidence sur le licenciement ?
Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise :connexion Internet, fichiers, mèls… Tous professionnels !
Cybersurveillance du salarié : la Cour de cassation crée une présomption frappant le PC professionnel
Cybersurveillance : la cour de cassation précise l’arrêt Nikon
