Police & sûreté

05/05/2020

Filmer une personne en garde à vue ? Pas si simple …

18/02/2019

Filmer la police ? La CJUE est plutôt favorable

19/05/2020

L’État condamné à cesser de surveiller Paris par drones

La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme ont demandé au tribunal administratif de Paris d’ordonner l’arrêt de la surveillance par drones mis en place par la préfecture de police afin de…

06/01/2017

Après l’attentat de Berlin, l’Allemagne veut une nouvelle loi pour faciliter la vidéo-surveillance des lieux publics

18/06/2015

Loi sur les drones : analyse du projet de règlement belge

26/08/2014

La police voudrait empêcher les citoyens de filmer ses interventions

18/11/2008

Quelques considérations sur l’état du cadre juridique des activités d’observation satellitaire et de certaines de leurs applications

10/01/2002

La publication des décisions de justice sur l’internet

16/03/1999