Actualités classées dans la catégorie
Droit informatique général

de novembre 1999 à juin 1999 — « Page précédentePage suivante »

Droit informatique général

Une brèche dans l’exclusion de brevetabilité des logiciels

Traditionnellement, on enseigne que les logiciels ne sont pas protégeables par la voie du brevet. Cela ne signifie nullement qu’ils ne sont pas protégés, mais seulement qu’ils sont protégés par d’autres voies. Ainsi, en Belgique, la loi du 30/6/1994 sur la protection des programmes d’ordinateurs assimile les programmes à une oeuvre littéraire, ce qui les…

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Nouveau dossier en ligne : Y2K et la police RC Entreprise

J’ai le grand plaisir de vous signaler la mise en ligne d’une nouvelle étude sur le site https://www.droit-technologie.org (A voir dans la rubrique « Dossiers » ou en cliquant directement ici). L’étude s’intitule « Transmillenium et assurance RC Entreprise« . En 32 pages, Jean-François Dentant, spécialiste en droit des assurances, traite de l’épineuse question de la prise en charge…

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Droit informatique général

Apple obtient un premier jugement pour la défense de l’iMac

On sait toute l’importance que Steve Jobs, fondateur d’Apple et nouveau président ad interim, accorde à son petit dernier : l’iMac. Et on le comprend ! Après des années de résultats dans le rouge, Apple entrevoit enfin le bout du tunnel grâce à l’iMac et à sa version Laptop (iBook). Le succès de l’iMac a…

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An 2000 : une nouvelle décision française

L’excellent site officiel « An 2000 » du gouvernement français a récemment mis en ligne un nouveau jugement en matière de conformité d’un progiciel à l’an 2000. Il s’agit d’une décision du 6 juillet 1999 du Tribunal de grande instance d’Annecy.  Les faits  Le 10 janvier 1990, la SA BRICARD, société spécialisée dans la fabrication de serrures…

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Nouveau dossier en ligne : l’an 2000 sous la loupe des contrats informatiques

Un nouveau dossier est en ligne sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Il concerne les implications du bogue de l’an 2000 face aux contrats informatiques. En droit belge le bogue de l’an 2000 ne fait pas appel à des règles de droit spécifiques, et constitue une application particulière des principes habituels de droit…

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L’affaire du LZW/GIF, devez-vous payer une licence de US$5000 pour votre site web ?

Alain Simeray, dans son éditorial du dernier numéro d’Internet Actu fait rebondir en cette rentrée 99 l’affaire du/LZW/GIF qui prend racine dans les origines du format graphique, conçu par Compuserve en 1987, dans l’ignorance qu’il existait un brevet de 1985, sur le mode de compression LZW utilisé. Unisys, titulaire du brevet, s’est réveillé en 1995,…

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An 2000 : une loi US réglemente les recours

A l’approche de l’an 2000, les Etats-Unis se préparent de plus en plus au procès du siècle. Personne ne sait encore dire si le 1er janvier sera la plus grande « gueule de bois » de l’histoire de l’informatique, mais les entreprises craignent comme la peste les « Ambulance Chasers » (avocats qui houspillent les victimes pour qu’elles intentent…

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An 2000 : quels risques juridiques ? Une synthèse

Dans de très nombreux programmes, applications et processeurs informatiques anciennement développés et toujours en activité, les années sont indiquées par les deux derniers chiffres seulement (exemple :10/02/99).   Par conséquent, au passage à l’an 2000, la date « 01/01/00 » sera interprétée comme étant le premier janvier 1900, voire comme étant un indicateur de fin…

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An 2000 et contrat d’assurance : coup de théâtre à la cour d’appel !

L’arrêt de la cour d’appel de Paris vient de jeter un fameux pavé dans la mare agitée du bogue de l’an 2000 face aux contrats d’assurance. Les faits Trésis et IPIB sont deux sociétés créées en 1991 et 1994, spécialisées dans les prestations informatiques, surtout dans le monde bancaire. Elles ont souscrit le 19 juin…

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Un nouveau dossier sur le site: le problème de l’AN 2000

Olivier Rijckaert nous a fait parvenir ce dossier très complet sur les implications juridiques posées par le problème de l’an 2000.Les articles traitant du bogue de l’an 2000 traitent habituellement de la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses contractants ou des tiers.La présente étude pose un autre problème, pas souvent abordé: la responsabilité des…

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