Actualités classées dans la catégorie
Droit informatique général

de octobre 2004 à janvier 2000 — « Page précédentePage suivante »

Droit informatique général

La responsabilité des distributeurs de logiciels de peer-to-peer : l’exemple du canari dans la mine?

En refusant de condamner pour contrefaçon deux sociétés distribuant sur Internet des logiciels de peer-to-peer, la Cour d’appel fédérale du 9ème Circuit a contribué, d’une façon très remarquée, au débat actuel sur l’opportunité d’une réforme de la législation américaine du copyright en vue de renforcer la protection de ceux qui bénéficient de droits acquis sous…

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Droit informatique général

Les consultants en sécurité informatique tenus d’obtenir un permis spécial pour poursuivre leurs activités ?

Le législateur belge a décidé d’élargir le champ d’application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage à la consultance en sécurité. Concrètement, la loi du 7 mai 2004, qui est entrée en vigueur le 3 juin dernier, prévoit la soumission…

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Contrats informatiques

L’obligation d’information du prestataire informatique à l’égard de son client

Les processus d’informatisation des entreprises deviennent de plus en plus complexes, les solutions disponibles sur le marché se diversifient et le système informatique d’une société constitue bien souvent son organe le plus vital mais aussi son talon d’Achille. Dans ces circonstances, les décideurs procèdent rarement à des achats informatiques sans se faire conseiller par des…

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Droit informatique général

La directive de notification : anguille sous roche ?

Le praticien peut avoir un intérêt réel à vérifier si une législation nationale particulière, ayant trait à des normes techniques ou des services de la société de l’information, a été correctement notifiée auprès des services compétents de la Commission européenne. En cas de non-notification, l’on ne pourra en effet invoquer la législation concernée devant le…

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Commerce électronique

Proposition de loi visant à modifier la loi sur les jeux de hasard (… ou de la suractivité du législateur)

Une proposition de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard a récemment été déposé à la Chambre des Représentantsde Belgique. Son but est d’interdire l’organisation des jeux de hasard sur Internet. Non seulement cette proposition est-elle superflue, mais elle risque aussi de créer de nouvelles incertitudes juridiques…

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Autres

Nouveau dossier disponible : la dématérialisation des procédures de marchés publics

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois au secteur public. C’est en effet la dématérialisation des procédures de marché public que nous passons en revue. La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies…

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Droit informatique général

La nouvelle loi italienne “anti-piraterie”

En Italie, la loi sur le droit d’auteur n° 248 du 18 août 2000, dite « loi anti-piraterie », est entrée en vigueur le 19 septembre dernier (publication dans la Gazetta Ufficiale du 4 septembre 2000, n° 206). Cette loi modifie et complète la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d’auteur…

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Droit informatique général

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des huissiers lors de saisies informatiques

Cette étude, fruit des réflexions menées sous l’égide de l’Association Internationale des Huissiers de Justice, analyse la problématique que peuvent rencontrer les huissiers de justice dans le cadre de la saisie de données et/ou de systèmes informatiques. Les auteurs y traitent notamment des relations contractuelles entre fournisseur et utilisateur, de la protection du logiciel, ainsi…

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Droit informatique général

Nouveau dossier en ligne : la protection juridique des logiciels libres

Les logiciels libres sont plus qu’un simple phénomène de mode : il s’agit d’une réalité économique. Pour s’en convaincre, il suffit de voir le cours de bourse des sociétés distributrices de logiciels libres (Linux par exemple), qui s’envolent, progressant de plusieurs centaines de pourcents par an (!). Les logiciels libres amorcent aussi une révolution culturelle…

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Droit informatique général

Bogue 2000 : premiers couacs sur le web …

72 heures après le grand saut dans l’inconnu, impossible de ne pas se poser la question : « le bug a-t-il frappé, et si oui, où ? ». De manière générale, plusieurs voix dénoncent aujourd’hui le catastrophisme des plus pessimistes. C’est l’éternel problème de la poule et de l’oeuf : le tournant a-t-il été bien négocié grâce…

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