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Criminalité et droit pénal

Publié le 27/02/2002

Le PDG de Yahoo! sera jugé personnellement par un juge correctionnel français en raison des enchères sur son site américian

Le procès Yahoo ! restera pour longtemps emblématique. Il oppose la société américaine à diverses associations françaises de lutte contre le racisme, qui lui reprochent la présence d’objets magnifiant la nazisme dans les rubriques de ventes aux enchères de son site américain. Ces faits ont donné lieu à des actions multiples des deux côtés de…

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 03/02/2002

Les USA envisagent un méga-fichier des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme

Les USA n’en finissent plus de lutter contre le terrorisme. Alors que « tout allait bien » il y a quelques mois, à l’époque où les experts considéraient que le risque d’attentat à grande échelle était quasiment nul, il ne se passe plus un jour sans que les autorités US ne rendent public des informations alarmantes. Et…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 23/12/2001

Les professions libérales sur l’internet : des prestataires comme les autres ?

Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de profession libérale exercent en effet souvent une mission qui tient à la fois du commerce (le but est bel et bien de réaliser un bénéfice) et de l’intérêt social (les avocats, médecins, comptables, ou architectes ne sont pas…

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 10/09/2001

Selon une étude du FBI, la criminalité informatique ne cesse d’augmenter

Le Computer Security Institute (CSI) et le FBI (bureau de San Francisco) ont rendu public leur sixième rapport annuel sur la criminalité informatique. Il est basé sur la participation de 538 responsables informatiques américains provenant de divers secteurs (sociétés, gouvernement, finance, universités, etc.). Le premier constat est une forme de conclusions : la criminalité informatique…

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 31/08/2001

La nouvelle loi belge « vie privée » entre en vigueur ce 1/9/2001 et la France adopte un projet de loi ad hoc

Belgique La loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, a été modifiée considérablement par la loi du 11 décembre 1998, et ce dans le but de tranposer en droit belge la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995. Puis,…

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 30/08/2001

MP3.com passe définitivement dans le giron de Vivendi Universal

Cette fois c’est fait : l’assemblée générale des actionnaires de MP3.com s’est réunie ce lundi 27 août pour donner son feu vert à la reprise de la société cotée au Nasdaq par le groupe français Vivendi Universal. L’accord conclu il y a 4 mois avec la direction de la société a reçu l’aval des actionnaires…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 18/07/2001

L’industrie adopte un code pour renforcer la confiance du consommateur dans le paiement en ligne

L’ACSEL (Association pour le Commerce et les Services en Ligne), la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et le Groupement des Cartes Bancaires « CB » ont signé le 12 juillet 2001, un protocole d’accord dans lequel ils s’engagent à rétablir la confiance des consommateurs en garantissant la transparence et la sécurité des paiements par…

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 15/07/2001

La Cour suprême US donne raison aux journalistes pigistes

Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version électronique, les articles publiés dans la version papier. L’enjeu est partout le même : l’éditeur du journal « papier » publie les articles des journalistes indépendants et les paient pour cela. Ensuite, le journal crée un…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 25/06/2001

Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?

La Commission européenne vient de rendre accessible sur son site une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats membres avec la recommandation européenne relative aux instruments de paiement électronique. Petit rappel La recommandation a été adoptée le 30 juillet 1997. Elle concerne la relation entre les émetteurs d’instruments de…

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 27/05/2001

Microsoft décide d’adhérer aux Safe Harbor Principles

Microsoft a récemment annoncé son intention d’adhérer au programme des « safe harbor principles » rejoignant ainsi environ quarante autres entreprises américaines. En franchissant ce pas, Microsoft entend certainement faciliter l’acquisition de données personnelles provenant de l’Union européenne. L’adhésion de Microsoft intervient dans le cadre complexe et laborieux du flux transfrontalier de données personnelles entre…

Droit & Technologies