10 Dossiers classés dans la catégorie
Droit du travail

de mars 2011 à avril 2000 —

Droit du travail

L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

Quels sont les enjeux soumis à l’employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l’employeur ?

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Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?

La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.

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La religion dans l’entreprise

Quelle est la place de la religion du salarié dans l’entreprise ? Un employeur peut-il licencier pour motif religieux ? Un motif tiré de la vie privée peut-il justifier un refus de se subordonner au pouvoir hiérarchique ? L’employeur doit-il prendre en compte la religion de ses salariés dans le fonctionnement de l’entreprise ? Comment concilier lien de subordination et liberté d’expression du salarié ?

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Surveillance des travailleurs : nouveaux procédés, multiples contraintes

Ce dossier s’attache tout d’abord à l’étude de la surveillance que l’employeur est en droit d’exercer sur l’usage que fait le travailleur du courrier électronique et de l’Internet, en abordant notamment les derniers développements réglementaires (la C.C.T. n°81) et jurisprudentiels. Il analyse distinctement la question du contrôle des données stockées sur un support « fixe…

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Le pouvoir de contrôle de l’employeur et les droits des salariés à l’heure de l’internet

L’utilisation des nouvelles technologies est un véritable défi lancé au droit qui doit en fixer les limites. Internet offre aujourd’hui une autonomie croissante au salarié s’accompagnant de la naissance d’un droit à une vie personnelle sur son espace de travail. Cette émergence de nouvelles libertés pour le « salarié-citoyen » se heurte aux nouvelles organisations…

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Le contrat de travail à l’épreuve des NTIC : le temps effectif et le lien de subordination sont-ils remis en cause ?

Ce dossier analyse la mesure dans laquelle le télétravail remettrait en cause le lien de subordination qui constitue l’essence même du contrat de travail. Il s’attache aussi au délicat problème du calcul du temps de travail effectif dans l’hypothèse du télétravail. Le télétravail serait-il la fin des libertés du salarié ? Certains s’en inquiètent. Le…

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Exemple de directives pour l’utilisation de l’e-mail et de l’internet au sein de l’entreprise

L’utilisation par les travailleurs des ressources informatiques de l’entreprise est un casse-tête : vie privée d’un côté, lien de subordination de l’autre. L’imbroglio est total. On ne saurait trop conseiller de “contractualiser” cet usage au sein de l’entreprise. Me Rijckaert a déjà proposé en 2000 un exemple de directives ad hoc. La situation belge s’est…

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Droit du travail

Analyse de la CCT 81 sur la cybersurveillance des travailleurs

Pour l’entreprise, les nouvelles technologies posent des nouveaux problèmes en matière de sécurité puisque des informations sur toute la vie de l’entreprise, la gestion des commandes, ses secrets de fabrique, etc. sont disponibles en dehors de l’entreprise. Pour les employés, la difficulté réside au niveau de la capacité qu’a la société de conserver toutes les…

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L’introduction d’Internet dans les entreprises

L’introduction dans l’entreprise de “nouvelles technologies” appelle une concertation avec le personnel. Internet n’échappe pas à cette règle. Dès lors que l’on veut introduire Internet dans une entreprise française, quelques précautions s’avèrent nécessaires. L’auteur passe en revue les exigences législatives françaises auxquelles l’entreprise doit veiller, lorsqu’elle transforme ses employés en cyber-employés.

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L’utilisation des ressources internet par un employé

Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être «…

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