Les enjeux liés à la responsabilité des entreprises face aux dommages causés aux tiers, en raison de défaillances liées au passage à l’an 2000, soulèvent des questions cruciales sur la couverture d’assurance. Peut-on réellement garantir ces risques par une police d’assurance ? Les assureurs avancent un argument monolithique, affirmant que le risque est dépourvu d’aléa. Mais qu’en est-il des ‘risques résiduels’, considérés comme les seuls assurable ? Ce débat met en lumière les recours dont dispose l’assuré pour faire face au refus d’intervention de l’assureur. Parmi ces stratégies, l’assuré peut invoquer divers arguments juridiques et techniques pour prouver la légitimité de sa demande de couverture. D’un autre côté, les compagnies d’assurance ne sont pas sans défense, car elles disposent également de moyens pour justifier leur refus, reposant sur des interprétations des clauses contractuelles et de la notion même de risque. À l’approche d’une échéance décisive, ces réflexions ouvrent la voie à une compréhension plus approfondie des interactions entre assurés et assureurs. Les entreprises doivent naviguer avec prudence dans ce paysage complexe, où chaque décision peut avoir des répercussions significatives sur leur avenir. En somme, ce sujet mérite une attention particulière pour évaluer les obligations des assureurs et des assurés dans un contexte où la responsabilité et la protection des actifs sont plus que jamais au cœur des préoccupations.
Les dommages que l’entreprise est susceptible de causer aux tiers, du fait d’une défaillance de ses installations, de ses produits ou de ses services liée au passage à l’an 2000, peuvent-ils être garantis par une police d’assurance ?
Quelle est la valeur juridique de l’argument monolithique, développé par les assureurs, selon lequel le risque est dépourvu d’aléa ?
Que penser du concept de ‘risques résiduels’, seul assurable ?
Quelles sont les armes dont dispose l’assuré pour contrer le déni d’intervention de l’assureur ?Quelles sont, en retour, les possibilités de contre-offensive offertes à la Compagnie ?
A quelques semaines d’une fin annoncée, voici quelques pistes de réflexion laissées à la sagacité de l’un et l’autre … »
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