Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Sites européens

Publié le par - 0 vues

Le site de l’Union européenne (http://europa.eu.int/) offre une splendide rubrique "actualités" (avec notamment les communiqués officiels) ainsi qu’une rubrique "Abc" qui donne des réponses simples à quelques questions-clé du citoyen. Le Parlement européen (http://www.europarl.eu.int/sg/tree/fr/default.htm), élu au suffrage direct, est la plus grande assemblée multinationale du monde. Le Conseil de l’Union européenne (http://ue.eu.int/franc/sommaire.htm) plus connu sous…

  • Le site de l’Union européenne (http://europa.eu.int/) offre une splendide rubrique "actualités" (avec notamment les communiqués officiels) ainsi qu’une rubrique "Abc" qui donne des réponses simples à quelques questions-clé du citoyen.
  • Le Parlement européen (http://www.europarl.eu.int/sg/tree/fr/default.htm), élu au suffrage direct, est la plus grande assemblée multinationale du monde.
  • Le Conseil de l’Union européenne (http://ue.eu.int/franc/sommaire.htm) plus connu sous le nom de "Conseil de ministres" légifère, fixe les objectifs et coordonne les politiques nationales. C’est aussi le lieu de règlement politique des différends.
  • La Commission européenne (http://europa.eu.int/en/comm.html) est le "pouvoir exécutif", le cœur de l’Europe à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs.
  • La Cour de Justice (http://europa.eu.int/cj/fr/index.htm) veille à ce que l’Union européenne reste un "Etat" de droit. Le site propose le texte intégral des arrêts depuis juin 1997, disponibles le jour de leur parution dans toutes les langues de l’Union.
  • La Cour des Comptes (http://www.eca.eu.int) représente les contribuables et est chargée de vérifier que les dépenses de l’Union européenne sont effectuées conformément à sa réglementation budgétaire et à ses objectifs.
  • La Banque européenne d’investissement ou BEI (http://www.bei.org/) est l’institution financière de l’Union européenne. Elle accorde des prêts à long terme pour financer des projets d’investissement contribuant au développement équilibré de l’Union.
  • Le Comité économique et social (http://europa.eu.int/ces/ces.html) a un rôle purement consultatif : il émet des avis qui émanent de représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale de l’Union (travailleurs, employeurs, représentants sectoriels, …).
  • Le Médiateur européen (http://www.europarl.eu.int/ombud/media/fr/default.htm) permet à chaque citoyen européen de s’adresser à lui s’il est victime d’un acte de "mauvaise administration" de la part des institutions ou organes communautaires.
  • Une calculette bien pratique pour convertir les francs en Euro est disponible à http://www.cmutuel.com

Si malgré toutes ces adresses vous ne trouvez toujours pas le renseignement voulu, vous pouvez toujours vous adresser à une société spécialisée dans la collection et l’envoi (payant) des documents relatifs à l’Union européenne (http://www.eudor.com/)

Droit & Technologies

Publié dans

Thèmes

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK