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de février 2016 à mars 2008 — « Page précédente

Vie privée et données personnelles

L’annulation du safe harbour en Europe a aussi des conséquences sur le secteur financier au Moyen-Orient

Contrairement à une idée répandue, l’approche européenne en matière de protection des données à caractère personnel est partagée par d’autres systèmes juridiques, notamment au Moyen-Orient (DIFC : Dubai International Financial Centre). L’annulation du Safe Harbor y soulève des questions similaires à celles que l’on se pose en Europe. Une nouvelle preuve de l’interconnexion des systèmes juridiques.

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Criminalité et droit pénal

Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique

Par Décret du 29 janvier 2016, le gouvernement français vient de créer un commissaire et un service de l’information stratégique et de la sécurité économiques. Cette modification de la politique publique relative à l’intelligence économique, vise en particulier à renforcer la protection et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la nation, ainsi qu’à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France.

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Données personnelles : le nouveau cadre juridique est attendu d’urgence.

La CNIL et ses consoeurs européennes préviennent : après l’invalidation des safe harbor par la Cour de justice, les institutions européennes et les gouvernements sont sommés de trouver des solutions politiques, juridiques et techniques avec les autorités US avant le 31 janvier 2016. De quoi précipiter l’adoption du nouveau règlement?

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Vie privée et données personnelles

Le Safe Harbour est mort ! C’est la justice qui l’a tué

Alors que la Cour est seule compétente pour déclarer l’invalidité d’un acte de l’Union, les autorités nationales de contrôle, saisies d’une demande, peuvent, même en présence d’une décision de la Commission constatant qu’un pays tiers offre un niveau de protection adéquat des données personnelles, examiner si le transfert des données d’une personne vers ce pays respecte les exigences de la législation de l’Union relative à la protection de ces données ainsi que saisir les juridictions nationales, au même titre que la personne concernée, afin qu’elles procèdent à un renvoi préjudiciel aux fins de l’examen de la validité de cette décision.

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Vie privée et données personnelles

Facebook et vie privée : la justice va-t-elle annuler le Safe Harbour ?

Le petit poucet Maximilien Schrems n’a pas fini de faire parler de lui dans sa lutte contre le géant Facebook. Il reçoit le soutien de l’Avocat Général Bot. Pour lui, la décision de la Commission instituant les Safe Harbour serait invalide car prise en violation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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Vie privée en Europe : bientôt le nouveau règlement !

Après trois ans de négociations, les Etats membres et les institutions de l’Union européenne ont atteint un consensus politique sur le nouveau texte du règlement devant remplacer la directive de 1995 sur le traitement des données à caractère personnel, parfois appelée erronément “directive vie privée”.

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Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer l’arsenal préventif et répressif

Hasard du calendrier, à l’heure même où les révélations effectuées par Snowden sur les écoutes massives et l’affaire PRISM suscitent les plus vives inquiétudes, les eurodéputés de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures viennent d’adopter le 21 octobre dernier une version amendée des propositions de Règlement et de Directive renforçant encore les dispositions initialement prévues.

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Cloud et données personnelles sous l’oeil attentif des autorités européennes

Le groupe 29, qui rassemble les autorités de tous les pays membres de l’UE, s’est penché sur les risques du cloud en matière de données à caractère personnel. Les recommandations restent un peu vagues, mais le signal est fort : les autorités veillent et se coordonnent pour avoir une approche globale au sein de l’Union.

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Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l’affaire Swift.

L’Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté. En l’espèce, deux positions s’affrontent. La conception américaine, à l’origine de l’utilisation secrète de SWIFT, pour laquelle la fin justifie le smoyens même si ceux-ci sont liberticides. De l’autre côté de l’Atlantique, la conception européenne : si les autorités européennes reconnaissent sans difficultés la nécessité de la lutte contre le terrorisme et y contribuent d’autant plus que nombre de pays européens ont subi des attaques violentes, elles attachent une grande importance au respect des libertés fondamentales, quel que soit le contexte actuel.

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