Actualités portant le tag
safe harbour

de janvier 2019 à janvier 2016 — Page suivante »

Vie privée et données personnelles

Le Japon est un « pays adéquat » pour la protection des données personnelles

La Commission européenne a adopté, ce 23 janvier, une décision d’adéquation concernant le Japon, ouvrant ainsi la voie à la libre circulation des données à caractère personnel entre les deux économies (un tiers du PIB mondial tout de même …). La décision entre en vigueur aujourd’hui, au même titre que la décision équivalente adoptée simultanément par le Japon.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Le Privacy Shield en péril ?

Le 5 juillet dernier, le Parlement Européen a voté une résolution (303 voix pour, 223 contre et 29 abstentions) concernant l’adéquation assurée par le bouclier de protection des échanges de données entre l’UE et les Etats-Unis (le « Privacy Shield »). Strasbourg se montre critique vis-à-vis du dispositif. Le commerce trans-Atlantique est-il en péril ?

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

La CNIL n’apprécie pas Windows 10 et met Microsoft en demeure

A la suite du lancement du nouveau système d’exploitation Windows 10 en juillet 2015, l’attention de la CNIL a été attirée sur une potentielle collecte excessive de données personnelles par Microsoft. Après enquête, la CNIL vient de mettre publiquement Microsoft en demeure.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

La Commission européenne a adopté la décision officielle validant le privacy shield UE-USA

Cela faisait des mois que les entreprises attendaient ce moment : la Commission a officiellement adopté une décision par laquelle elle reconnaît que le système connu sous le nom de « privacy shield », contient suffisamment de garanties offertes par les États-Unis, et qu’en conséquence ce nouveau système présente un niveau de protection adéquat. Les transferts de données personnelles vers les USA vont donc pouvoir se poursuivre avec plus de sécurité.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Annulation des safe harbour et transfert de données personnelles vers les USA : les premières amendes sont tombées !

Un communiqué de presse de la Commission de Hambourg (Allemagne) pour protection de la vie privée vient de l’annoncer : les premières amendes ont été prononcées par rapport aux transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Facebook toujours dans la tourmente. Les transferts de données vers les États-Unis plus que jamais dans le brouillard

On sait que dans le cadre du conflit entre M. Schrems et Facebook, la justice européenne a invalidé les safe harbour. Le plaignant ne s’arrête pas là et remet en cause les autres filets de sécurité mis en place par le réseau social (clauses type). Embêtée, la CNIL irlandaise a décidé de transmettre le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

EU-US Privacy Shield : les premiers détails commencent à filtrer

La Commission européenne a présenté cette semaine les premiers documents juridiques qui instaureront le «bouclier de protection des données UE-États-Unis ». Ce privacy Shield est destiné à prendre le relais du défunt Safe Harbour invalidé par la justice européenne pour cause de protection insuffisante, et permettre de reprendre avec une sécurité juridique acceptable les flux de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Sale temps pour facebook en France …

Marc Zuckerberg ne passera probablement pas ses vacances sur la Côte d’Azur : il ne se passe plus une semaine sans qu’une mauvaise nouvelle lui parvienne de France. Après la Belgique, c’est à Paris que le réseau social va devoir affronter une nouvelle tempête judiciaire. Quand on connaît la criticité des données personnelles dans le modèle économique des réseaux sociaux, on mesure l’ampleur du problème.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

L’annulation du safe harbour en Europe a aussi des conséquences sur le secteur financier au Moyen-Orient

Contrairement à une idée répandue, l’approche européenne en matière de protection des données à caractère personnel est partagée par d’autres systèmes juridiques, notamment au Moyen-Orient (DIFC : Dubai International Financial Centre). L’annulation du Safe Harbor y soulève des questions similaires à celles que l’on se pose en Europe. Une nouvelle preuve de l’interconnexion des systèmes juridiques.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique

Par Décret du 29 janvier 2016, le gouvernement français vient de créer un commissaire et un service de l’information stratégique et de la sécurité économiques. Cette modification de la politique publique relative à l’intelligence économique, vise en particulier à renforcer la protection et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la nation, ainsi qu’à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK