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fraude informatique

de octobre 2019 à janvier 2008 —

Criminalité et droit pénal

Les chiffres inquiétants de la cybercriminalité …

La police belge vient de rendre public le rapport statistique 2017-2018 de la criminalité. Un chapitre spécial est consacré aux « hausses remarquables » à commencer par … la criminalité informatique ! Sur ce point, l’année 2018 a été catastrophique avec une augmentation de 14,8 %.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique

Par Décret du 29 janvier 2016, le gouvernement français vient de créer un commissaire et un service de l’information stratégique et de la sécurité économiques. Cette modification de la politique publique relative à l’intelligence économique, vise en particulier à renforcer la protection et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la nation, ainsi qu’à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Provocation policière et fraude aux cartes bancaires. Les poursuites sont-elles légales ?

Un homme est poursuivi en France en raison d’une fraude présumée aux cartes de paiement. Il dit avoir été piégé par un site de « carding » mis au point par le FBI, fonctionnant comme un appât destiné à attirer les fraudeurs pour mieux les coincer ensuite. Les poursuites sont-elles recevables malgré tout ?

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Le ministre des communications électroniques peut imposer des audits de sécurité des opérateurs telecoms

Après l’obligation de notification à la CNIL des fuites de données personnelles, imposée aux opérateurs de communications électroniques dans le cadre de la transposition du paquet telecom, c’est de nouveau la sécurité des opérateurs qui est au cour de ces nouvelles dispositions qui prévoient la possibilité pour le ministre des communication électronique d’ordonner des contrôles des installations, des réseaux et des services des opérateurs.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Colloque international d’IMODEV

Les 20 et 21 juin 2011, l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) organise un colloque international en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le haut patronage du Ministre de la Justice et des Libertés sur le thème « Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes ».

Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Lutte contre la corruption et la fraude sportives : recommandations de l’ARJEL

Suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence en janvier dernier , c’est au tour de l’ARJEL d’établir des recommandations autour de l’interaction du marché des jeux en ligne avec les activités physiques et sportives.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Ratification par l’Algérie de l’accord algéro-français de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée du 25/10/2003

L’Algérie et la France ayant envisagé de resserrer leurs liens de coopération dans le cadre de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée le 11/03/1988, avaient décidé en 2003 d’aller de l’avant dans le renforcement de leurs communes actions dans le domaine sécuritaire et notamment dans la lutte contre la criminalité organisée.

Droit & Technologies

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