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Eurid

de avril 2018 à avril 2009 —

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?

Mauvaise surprise pour les anglais : la Commission européenne choisit la ligne dure pour les noms de domaines « .eu » attribués à un titulaire anglais. Le renouvellement de l’enregistrement ne sera pas autorisé ; les enregistrements pourraient même être révoqués.

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

A quelles conditions peut-on se dire « licencié » d’une marque ?

Il est fini le temps où il suffisait d’indiquer « licence de marque » comme titre du contrat, pour que les relations soient aussitôt qualifiées comme telles et produisent les effets juridiques attachés à l’existence d’une licence. Dorénavant, il faut que l’économie du contrat corresponde réellement à une licence de marque. A défaut, le juge requalifie en « contrat de service ».

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Les juges n’aiment pas la réservation de noms génériques pour effectuer de la navigation directe

Ovidio n’est pas une société inconnue sur l’internet européen. Elle détient probablement le record de la personne possédant la plus de noms de domaine dans la zone .eu : environ 75.000 … Elle exploite ce portefeuille impressionnant pour effectuer ce qu’elle appelle de la « navigation directe ». Pour la première fois, en appel d’arbitrage, un juge s’est prononcé sur la légalité de cette pratique et a conclu à l’absence d’intérêt légitime d’Ovidio.

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