Actualités portant le tag
droit spatial

de novembre 2018 à janvier 2008 —

Administration électronique

Les Etats ont-ils un droit à l’image sur leur territoire ?

Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portions de son territoire, par exemple les installations militaires ou sensibles ? Etant donné le succès des sites proposant des images satellitaires et/ou aériennes, la question se pose avec acuité. Un difficile arbitrage dans lequel la sécurité et la souveraineté occupent une place importante.

Droit & Technologies
Droit aérien et de l'espace

Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?

L’Agence spatiale européenne, ou plus familièrement « ESA », est une organisation intergouvernementale créée en 1975 pour définir et de mener à bien des programmes dans divers domaines des sciences et technologies spatiales. Dans ce contexte, la politique des droits de propriété intellectuelle de l’ESA se présente comme un instrument stratégique. Il s’agit pour l’ESA de s’approvisionner en systèmes et en technologies pour les besoins de ses programmes et missions, tout en soutenant l’utilisation et l’exploitation de cette technologie pour d’autres applications, le cas échéant de nature commerciale et hors du domaine spatial (transferts de technologie).

Droit & Technologies
Droit aérien et de l'espace

La Belgique se dote d’une législation sur les activités spatiales. Pourquoi ?

Une loi spatiale pour la Belgique, dont le climat n’est pas aussi réputé que celui de Kourou ou de la Floride, cela pourrait être la denrière histoire belge. Et pourtant, cela a du sens dans le chef d’un Etat signataire des cinq traités des Nations Unies sur l’espace extra-atmosphérique, soucieux de surcroît de l’efficacité du Traité de l’Espace de 1967. Petit tour d’horizon d’une loi méconnue.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK