Actualités classées dans la catégorie
Fiscalité

Fiscalité

Publié le 01/01/2003

Amortissement et déductibilité des dépenses liées à la création, l’acquisition et l’exploitation d’un site web

Le ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie vient de proposer sur son site web la consultation préalable d’un projet d’instruction établi par la Direction de la législation fiscale relatif au régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l’acquisition de sites web par les entreprises (voy. www.minefi.gouv.fr). Ce projet vient préciser…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 07/05/2002

Le Conseil européen tranche la question de la TVA du commerce électronique

La Commission européenne s’est félicitée de l’adoption, par le Conseil du 7 mai 2002, d’une directive et d’un règlement portant modification du régime de TVA applicable à certains services fournis par voie électronique ainsi qu’aux services de radio et télédiffusion fournis sur la base d’un abonnement ou « à la carte ». Les nouvelles règles, fondées sur…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 07/02/2002

A partir de ce 11 février, la déclaration TVA électronique devient réalité

Nom de code : « INTERVAT ». C’est sous ce nom barbare qu’a été baptisé le petit cadet dans la famille (déjà nombreuse) de l’e-government. A partir de ce 11 février 2002, INTERVAT permet dorénavant de remplir la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA, et ceci directement via l’internet. Selon le ministère des Finances, les principes directeurs…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 21/11/2001

Nouveau dossier en ligne : la TVA applicable au commerce électronique

Nous avons le plaisir d’annoncer la récente mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la fiscalité du commerce électronique, et plus spécifiquement à la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique. Depuis toujours, le pouvoir fiscal n’a jamais cessé de livrer, sur des siècles et…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 15/11/2001

Bientôt une exonération fiscale pour l’achat de matériel informatique ?

La Belgique est, selon les sondages « dans la moyenne européenne » concernant l’équipement informatique des ménages. Pas assez disent quatre sénateurs, qui ont déposé une proposition de loi contenant des exonérations fiscales diverses lors de l’achat de matériel informatique. Selon la proposition, lorsqu’un employeur offre ou met à disposition d’un employé une machine, l’avantage en nature…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 29/10/2001

La déclaration TVA électronique est presque une réalité

Le ministre des Finances belge peut être satisfait du Commissaire du gouvernement à la simplification de sprocédures administratives. Ce dernier a fait le point sur les déclarations électroniques à la TVA et à l’impôt des personnes physiques. Et le dossier semble avancer. La déclaration TVA est la priorité. La phase de test est terminée. Tous…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 03/10/2001

Fiscalité directe du commerce électronique : les nouvelles règles

Lors de notre dernière chronique (« TVA et commerce électronique : quelles règles appliquer ? »), nous avions synthétisé la problématique de l ‘application de la TVA au commerce électronique. Dans le cadre de cette chronique, nous débattrons de fiscalité directe du commerce électronique, en particulier la question de l’assimilation d’un serveur à un établissement…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 03/07/2001

TVA et commerce électronique : quelles règles appliquer ?

Depuis le Conseil européen ECOFIN du 6 juillet 1998 et la Conférence de l’OCDE d’Ottawa des 7 et 8 octobre 1998, un consensus politique existe au niveau international quant à la nécessité d’une révision des règles fiscales existantes face au développement des réseaux numériques et des transactions en ligne (voir notre chronique Quelle fiscalité sur…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 27/02/2001

Bientôt une facture électronique harmonisée en Europe ?

Le 17 novembre 2000, la Commission européenne a publié une proposition de directive en matière de TVA. La proposition est d’apparence technique et anodine, mais elle contient pourtant une nouveauté en matière de commerce électronique : elle propose en effet d’introduire une facture électronique en Europe. Le texte est intitulé « proposition de directive du Conseil…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 14/01/2001

L’OCDE donne sa définition d’un établissement stable pour les besoins de l’e-commerce

Dans un communiqué diffusé ce 9 janvier 2001, l’OCDE (Organisation de Coopération et Développement Economiques), a signalé que ses pays membres ont pu dégager un consensus quant à certains aspects de la fiscalioté du commerce électronique. Le consensus porte sur l’interprétation, en ce qui concerne le commerce électronique, des conditions dans lesquelles les activités commerciales…

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