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de janvier 1999 à juin 1997 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 24/01/1999
L’importance et la définition de l’écrit Les législations française et belge sont très proches en ce qui concerne le droit de la preuve : la législation introduit une prééminence de la preuve écrite sur les autres modes de preuve. Parfois, seule la preuve écrite est admise. Tout le problème consiste à s’entendre sur le sens…
Publié le 28/12/1998
Depuis peu, le système DIMONA (pour « déclaration immédiate de l’emploi ») oblige les employeurs des secteurs de la construction, du transport et du travail intérimaire à déclarer immédiatement à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) chaque nouvelle embauche ou cessation de relation de travail. La déclaration prend la forme d’un formulaire à compléter sur base des…
Publié le 05/12/1998
La dernière livraison du journal de l’Epic, signale que dans le cadre du suivi des accords de Wassenaar, les 33 pays participants ont atteint un consensus sur les limitations à l’exportation de produits de cryptographie. Les accords de Wassenaar signés en 1996 par 33 pays (dont la Belgique)ont pour objectif de limiter les exportations d’armes…
Publié le 10/11/1998
La Finlande vient d’adopter une communication sur la cryptographie indiquant la voie dans laquelle elle compte poursuivre en matière de cryptographie et de sécurité informatique. Le texte est disponible en ligne. La communication aborde les points suivants : La cryptographie « nationale » La Finlande entend libéraliser la vente et l’usage d’outils de cryptographie à l’intérieur du…
Publié le 30/09/1998
Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef. L’auto-régulation…
Publié le 29/05/1998
Le Comité économique et social a rendu un avis sur la communication de la Commission Européenne intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique : vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement ».Nous retenons principalement de cet avis que :Le Comité insiste sur «l’urgence» (sic) d’harmoniser les principes de…
Publié le 29/05/1998
Avec presque deux ans de retard, la France a publié dans le Journal Officiel du 25/2/1998 les décrets d’application des dispositions de la loi du 26/7/1996 sur la réglementation des télécoms et de la cryptographie.Rappelons qu’en matière de chiffrement, la France a opté pour un système complexe de déclaration et/ou autorisation, ainsi que pour les…
Publié le 31/03/1998
Network Associates a annoncé qu’elle allait commercialiser via sa filiale néerlandaise un logiciel de cryptage dont l’usage est libre aux Etats-Unis mais dont l’exportation est réglementée. Cette stratégie de contournement a déjà été employée par Sun grâce à sa société russe Elvis.Les responsables de Network Associates expliquent que le produit litigieux n’a pas été développé…
Publié le 22/11/1997
En matière de sécurisation des réseaux, deux problèmes majeurs se posent :Comment être certain que le message reçu est bien le message envoyé (intégrité de l’information),Comment être certain que l’émetteur apparent correspond à l’émetteur réel (intégrité de la signature).Le premier problème trouve généralement réponse via la cryptographie, lorsque la législation nationale l’autorise.Le second problème connaît…
Publié le 29/06/1997
L’OMPI est une institution spécialisée de l’ONU. INTERDEPOSIT est une fédération d’organismes concernés par le dépôt des œuvres numériques, qui a mis en place un système international d’identification permettant d’accéder aux informations relatives à la titularité des droits sur une œuvre numérique ainsi qu’aux conditions d’exploitation. Très complémentaires, ces deux organisations ont conclu un accord…
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