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de décembre 2000 à mars 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 10/12/2000
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies : il concerne cette fois le droit de la concurrence dans le secteur très particulier de la signatiure numérique. La première autorité de certification suisse (Swisskey AG) est opérationnelle depuis 1998. Vu en particulier la présence…
Publié le 23/11/2000
Le conseil des ministres du 22 novembre 2000 a notamment porté sur l’introduction prochaine d’une carte d’identité électronique en Belgique. Le bébé dispose de plusieurs papas puisqu’il est le fruit des travaux du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques et…
Publié le 12/11/2000
Nous avons déjà fait état dans notre actualité du 9 octobre 2000 de la procédure pendante devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Un ancien étudiant reproche au laboratoire dans lequel il travaillait de l’avoir renvoyé pour des motifs obscurs, et affirme que la décision a été prise après que les responsables du…
Publié le 10/10/2000
Un nouveau dossier a été mis en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. Il concerne cette fois la directive européenne relative à la signature électronique. En 20 pages, Mireille Antoine et Didier Gobert, chercheurs au Centre de Recherche Informatique et droit (CRID), proposent une analyse détaillée de cette importante directive. L’essor des…
Publié le 14/07/2000
L’événement méritait une annonce : le 30 juin 2000, le président Bill Clinton a signé une loi octroyant aux signatures électroniques la même valeur juridique qu’aux signatures manuscrites. Cette législation fédérale, baptisée «Electronic Signatures in Global and National Commerce Act » fait ainsi écho à la directive européenne sur les signatures électroniques adoptée le 13…
Publié le 27/06/2000
Le projet de loi belge « visant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives à la preuve des obligations » qui poursuit l’objectif d’introduire la signature électronique dans le Code civil vient enfin d’être déposé devant la Chambre. Le plus surprenant est qu’il n’a pas été déposé comme projet en tant que tel ! Il…
Publié le 23/06/2000
Sur proposition du Ministre de l’Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres du 23 juin 2000 (Belgique) a approuvé un avant-projet de loi relatif aux opérations électroniques de transfert de fonds. Cet avant-projet de loi a pour but de transposer la recommandation européenne 97/489/CE du 30 juillet 1997 relative aux opérations effectuées au…
Publié le 18/04/2000
Un nouveau dossier est en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. L’étude propose une synthèse du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, les auteurs y analysent les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition…
Publié le 12/04/2000
Une importante étude sur la politique en matière de cryptographie dans une centaine de pays vient d’être placée en ligne par le Centre d’information sur les libertés individuelles (USA, Washington D.C.). Le dossier (en anglais) peut être consulté à l’adresse www.epic.org. La situation de la législation en matière de cryptographie est détaillée, ainsi que des…
Publié le 14/03/2000
Vu l’importance de ce dossier, nous avons suivi de très près l’évolution de la loi française « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la relative à la signature électronique ». Cette loi, adoptée le huit février dernier par le sénat, et le 29 du même mois par le parlement, a été…
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