5 Dossiers classés dans la catégorie
Fiscalité

de novembre 2008 à novembre 2001 —

Fiscalité

Incitants fiscaux pour la recherche en Belgique

Un consensus général existe en Europe sur la nécessité de renforcer la compétitivité et l’innovation et de consacrer plus de ressources aux activités de recherches et développement. La Belgique a intégré la « stratégie de Lisbonne » et a, depuis 2002, mise en ouvre une série d’incitants fiscaux visant à stimuler la R&D. Un système de déduction fiscale pour les revenus de brevets a ainsi récemment été mis en place.

Droit & Technologies
Fiscalité

Le régime fiscal et comptable des frais liés au site web

Compte tenu de l’actualité grandissante du sujet et de l’absence d’étude de droit belge en la matière, ce dossier examine le régime comptable et fiscal des frais liés à la création, l’acquisition ou l’exploitation d’un site Internet. L’étude s’articule autour d’une comparaison entre le régime belge et le régime français tel que modifié par le…

Droit & Technologies
Fiscalité

Le commerce électronique et le système TVA

Ce mémoire analyse en détail l’état des lieux actuels ainsi que les perspectives offertes par la future réglementation de la TVA applicable au commerce électronique.

Droit & Technologies
Fiscalité

Le statut fiscal d’une activité exercée via l’internet

Le statut fiscal d’une activité exercée via l’internet. Nous proposons deux fichiers : le mémoire proprement dit; les annexes (7 au total).

Droit & Technologies
Commerce électronique

Analyse de la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique

Depuis toujours, le pouvoir fiscal n’a jamais cessé de livrer, sur des siècles et des siècles, la lutte sans merci pour que toute activité humaine, réelle et aujourd’hui virtuelle, soit source de profit par prélèvements de royalties. L’adversaire est aujourd’hui électronique, difficilement identifiable et souvent insaisissable. Epiphénomène pour certains, révolution économique pour d’autres, le commerce…

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