5 Dossiers classés dans la catégorie
Contrats informatiques

de janvier 2007 à septembre 1999 —

Contrats informatiques

Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? – Le choix crucial d’une licence libre

Le choix d’une licence influence de façon déterminante l’évolution et le développement d’un logiciel libre/open source. Ce choix peut se résumer en trois options: choisir une licence existante et l’utiliser en tant que telle, choisir une licence existante et la modifier afin de l’adapter aux besoins et nécessités du donneur de licence, ou créer une…

Droit & Technologies
Contrats informatiques

Licences « open source » et contrats avec les développeurs et les distributeurs

Les analyses juridiques des principales licences « open source » ou « libres » sont déjà relativement nombreuses . En revanche, il existait encore assez peu d’analyses sur les conséquences de l’existence des licences open source sur les contrats alentour. C’est à cet aspect que cet article est consacré ; on s’intéressera essentiellement à trois…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques)

Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici, à savoir le contrat passé entre une société (ou une institution) qui souhaite disposer d’un site sur le Web et une société de services spécialisée dans la conception et le développement de sites…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ?

Rédiger un contrat de commerce électronique n’est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout “contrat-type” impossible à rédiger. Pourtant, des règles communes se dégagent et sont utilement synthétisées dans cette étude. L’auteur part d’un exemple simple : un entrepreneur souhaite mettre en place un site web de vente de CD et de livres.…

Droit & Technologies
Contrats informatiques

Le bogue de l’an 2000 sous la loupe des contrats informatiques

En droit belge le bogue de l’an 2000 ne fait pas appel à des règles de droit spécifiques, et constitue une application particulière des principes habituels de droit informatique. Lorsque la victime du bogue est en relation contractuelle avec la personne qu’elle estime totalement ou partiellement responsable, elle pourra parfois puiser dans cette relation les…

Droit & Technologies

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