4 Dossiers classés dans la catégorie
Administration électronique

de octobre 2016 à octobre 2002 —

Administration électronique

Analyse approfondie de la loi belge mettant en œuvre le règlement européen eIDAS

Même si les dispositions d’un règlement européen sont d’application directe, et n’impliquent pas nécessairement de transposition en droit national comme c’est le cas pour une directive, il n’empêche que certaines dispositions relatives aux « services de confiance » de ce règlement nécessitent une intervention législative au niveau national afin d’assurer leur mise en œuvre. Le règlement n’étant pas d’harmonisation maximale, le législateur belge a en outre exploité les marges de manœuvres laissées par le texte européen en consacrant des dispositions visant à créer un cadre juridique complet et cohérent pour l’archivage électronique.

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Administration électronique

L’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics

Depuis quelque temps, l’utilisation massive de logiciels libres par les pouvoirs publics fait débat et anime les sphères politiques, administratives, économiques et scientifiques. Qu’elle suscite l’enthousiasme ou la réticence, cette perspective (encore assez floue) est renforcée par diverses expériences dont les acteurs concernés par ce débat tirent parti au soutien de thèses contraires. Certaines initiatives…

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L’adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies : quelques repères

Alors que l’adaptation du droit belge des marchés publics aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est actuellement en chantier, quelques signaux méritent d’être activés. La contribution récemment proposée par David DE ROY livre quelques observations qu’inspirent deux problématiques : l’une, générale, a trait à l’incidence du recours aux moyens électroniques sur l’égalité…

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Administration électronique

L’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés

Les enjeux et défis liés au passage à l’administration électronique sont tels qu’ils paraissent ne pas se concevoir sans une certaine sensibilité au chant des sirènes du partenariat public-privé. Le recours à un tel partenariat ne va pas sans susciter quelques difficultés pratiques ou certaines questions conceptuelles. Ainsi convient-il, par exemple, d’identifier soigneusement les formes…

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