Criminalité et droit pénal
Publié le 22/05/2026
Vous recevez un colis contenant de la drogue : êtes-vous de ce fait le détenteur de marchandises de fraude ?
L’hypothèse n’est pas rare : vous recevez un colis à votre nom mais quand vous l’ouvrez, le contenu vous est inconnu. Étant donné le succès du commerce électronique, les erreurs sont possibles. Que faire si vous y découvrez de la drogue ? Faut-il paniquer ? La Cour de cassation a donné sa réponse : le seul fait pour…
