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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/05/2001

L’industrie du disque paralyse des recherches universitaires au nom du droit d’auteur

Phénomène connu : l’industrie et les auteurs tentent – c’est bien normal – de restreindre autant que possible la prolifération de fichiers illégaux sur l’internet. On sait que les attaques ciblées sur la fin de la chaîne de distribution sont souvent victorieuses juridiquement, mais peu efficaces en pratique (par exemple, l’interdiction partielle de Napster a…

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/04/2001

DoubleClick, « le Roi des cookies », remporte une importante victoire judiciaire

Une décision rendue ce 28 mars par un juge fédéral américain a mis (provisoirement) fin à la plus grande sage judiciaire que les USA ont connu en matière de protection de la vie privée. Doubleclick, la plus grande firme au monde de online-profiling, a en effet été déchargée de toutes les accusations portées contre elle…

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 20/03/2001

Pour la Cour de cassation, les infractions de presse sur l’internet ne sont pas imprescriptibles

Le délai de prescription de 3 mois après la publication d’une information diffamante s’applique aussi à Internet. Telle est la décision de la Cour de cassation qui, dans un arrêt en date du 30 janvier dernier, vient de mettre un terme à la jurisprudence récente allant dans un sens contraire. En l’espèce, une juriste venant…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 15/03/2001

L’industrie du disque n’est pas au bout de ses peines …

L’industrie n’est pas au bout de ses peines dans la bataille engagée pour éliminer de l’internet la musique illicite. Tant dans les affaires Napster que DeCSS, elle se heurte à l’essence même du réseau lorsqu’il fut imaginé dans les années ’60 par les militaires : faire passer l’information à tout prix, quelles que soient les…

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/03/2001

La nouvelle loi « vie privée  » va entrer en vigueur : l’arrêté d’exécution est publié

Le moniteur belge de ce 13 mars 2001 publie l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Petit rappel La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/03/2001

Affaire Skynet : la cour d’appel allège la responsabilité des hébergeurs

La cour d’appel de bruxelles a rendu ce 13 février 2001 un arrêt très attendu en matière de responsabilité de l’hébergeur du chef du contenu des sites de ses abonnés (en l’espèce : des liens vers des fichiers MP3). Les faits Les faits ont déjà été exposés lors de l’analyse du jugement de prmeière instance…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 15/02/2001

Vers le prix unique du livre en Belgique

La « Foire du livre » bat son plein à Bruxelles. Comme chaque année, le débat autour du prix unique du livre ressurgit à cette occasion. Avec toutefois une différence notable : cette fois, le ministre de l’Economie Charles Picquey est venu avec un projet de loi (presque) complet sous le bras. Le projet de loi Le…

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 04/02/2001

La nouvelle loi belge sur la cybercriminalité est publiée

Le moniteur belge du 3 février publie la loi sur la criminalité informatique. Cette loi a déjà fait couler beaucoup d’encre et continuera de le faire. Ses mesures principales sont les suivantes : création de 4 nouvelles incriminations (faux en informatique ; fraude ; hacking et sabotage de données informatiques); modification du Code d’instruction criminelle…

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 21/01/2001

Cadre juridique européen de la société de l’information : la révolution est en marche

Nous l’annoncions dans notre actualité du 12 juillet dernier : la Commission européenne a initié, à la suite du sommet de Lisbonne, une vaste réforme du cadre juridique de la société de l’information. La révolution est en marche puisque 7 propositions de directives ont été publiées au Journal Officiel du 13 décembre dernier Pourquoi ces…

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 06/01/2001

Quel sort pour les données personnelles dans une faillite de start-up internet ?

L’actuelle restructuration s’opérant dans le secteur des NTIC pourrait bien être lourde de conséquences s’agissant du sort réservé aux données personnelles des internautes. A l’heure où le marché s’apure d’entreprises dont le modèle économique n’a pas fait ses preuves, celles-ci se trouvent devant une étrange contradiction : au bord de l’asphyxie financière, victimes de leur…

Droit & Technologies