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Droit à l'image et de la personnalité

de mars 2007 à mars 1999 —

Droit à l'image et de la personnalité

Tom Cruise limite-t-il la liberté d’expression ? Comment concilier droits privatifs et libertés individuelles sur l’internet ?

Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods (dirigée par Jeff B.) et utilisé pour conduire les internautes vers un site nommé Celebrity 1000. Malgré le fait que le titulaire du nom litigieux invoquait son droit à la…

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Droit à l'image et de la personnalité

Le régime juridique du droit de réponse sur internet

L’article 6 IV de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne.

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Protégez votre nom de domaine pour les présidentielles …

La politique change ! Les élections présidentielles en sont un nouvel exemple : les noms de domaine occupent dans la stratégie politique une place cardinale. A titre d’exemple, Ségolène Royal a choisi le nom de domaine « desirsdavenir.org », pour exposer son projet présidentiel, et pour exposer son idée de la démocratie participative. De même,…

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Souriez, vous êtes filmés… La vidéosurveillance en Belgique

Ce dossier décrit les contraintes juridiques de la vidéosurveillance en Belgique. Quelles sont elles ? Quelles sont les lois et les directives qui la régissent ? Voilà quelques aspects abordés dans cet article.

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