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de octobre 2016 à octobre 2006 —

Commerce électronique

En autorisant le travail de nuit pour l’e-commerce, la Belgique veut devenir un leader européen

C’est un très joli cadeau que le gouvernement vient de faire au secteur du commerce électronique. La loi sur le travail de nuit va être réformée afin d’autoriser cette pratique, indispensable au succès du commerce électronique. De là à espérer attirer en Belgique des opérateurs Français, il n’y a qu’un pas.

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Droit du travail

La Cour de cassation précise les limites du droit d’expression d’un syndicat sur son site internet

Dans un arrêt prononcé le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du droit d’expression d’un syndicat sur son site internet . La Cour de cassation estime que si un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public sur un site Internet, cette liberté peut être limitée dans la mesure de ce qui est nécessaire pour éviter la divulgation d’informations confidentielles portant atteinte aux droits des tiers.

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Droit du travail

Site Internet syndical : la primauté est donnée à la liberté d’expression

Pour la cour, un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l’exercice de son droit d’expression directe et collective. Par un arrêt du 15 juin 2006 , la 18ème chambre C de la Cour d’appel de Paris vient ainsi rappeler la nécessaire protection qui doit être accordée au droit…

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