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de juin 2018 à octobre 2011 —

Paiement, monnaie et facture électroniques

Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?

La Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de la preuve repose certes sur la banque, mais en donnant une portée extrêmement large à la négligence du client, la Cour réduit à peau de chagrin la charge réelle que cela représente et permet aux banques de s’exonérer facilement de leur obligation de remboursement.

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Blockchain : la France sur le point de réguler les ICO ?

Après le Trésor, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui propose une consultation destinée à apprécier l’opportunité de réguler les Initial Coin Offering (ICO). Ça sent l’envie de réguler … Trois pistes sont évoquées : (i) des bonnes pratiques ; (ii) une extension des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ; (iii) une législation adaptée aux ICO.

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Authentification vocale : la CNIL autorise 9 banques à tester le système

La CNIL s’est toujours montrée très réticente face aux procédés biométriques utilisés par les entreprises privées afin d’authentifier leurs clients, ou les membres du personnel. Elle vient d’ouvrir une porte. Légèrement, certes, mais l’évolution est significative. Elle a autorisé 9 banques à tester un système biométrique fondé sur la voix. À ce stade, il ne s’agit que d’un test, mais il indique de toute évidence une direction.

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

A quelles conditions les banques et assurances peuvent-elles communiquer sur les réseaux sociaux ?

La bancassurance n’a pas échappé à la révolution numérique. Les fintechs sont passées par là. Tous les acteurs tentent d’utiliser les réseaux sociaux pour recruter et fidéliser les clients, et créer des communautés. Tout cela sera bientôt encadré par une recommandation de l’ACPR dont l’existence semble assez mal connue. Elle sera en vigueur en France le 1er octobre 2017 et elle implique plusieurs changements. Petit rappel des principes de base.

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

La France veut devenir leader en matière de crowdfunding

Devant les enjeux, la France veut agir et devenir un leader mondial du crowdfunding (financement participatif). La ministre promet non pas une petite réforme, mais du lourd ! Qu’on en juge donc, elle veut « faire de la France la ‘start-up république de l’Europe’ ».

Droit & Technologies
Presse et médias

L’Autorité des Marchés Financiers s’estime compétente pour réguler les blogs et forums de discussion

Des propos tenus sur un blog peuvent-ils influencer un cours de bourse ? En ce cas, le responsable du blog peut-il être sanctionné ? A ces questions, pour la première fois, l’AMF répond « oui » comme elle l’avait fait jadis pour les forums de discussion.

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Paiement en ligne : l’industrie bancaire joue-t-elle le jeu ? La Commission européenne en doute.

Depuis la directive Services de paiement (dite « DSP ») la fourniture de services de paiement ne relève plus du monopole bancaire et peut désormais être proposée par de nouveaux entrants ayant un statut d’établissement de paiement ou de monnaie électronique. En 2011, tous les opérateurs de cette industrie bénéficient-ils, comme prévu par les textes, d’un accès équitable et ouvert au marché des paiements ? Pas si sûr si l’on en croit la plainte et l’enquête en cours à la Commission européenne.

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