Responsabilité

02/02/2026

Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur

31/01/2024

Abritel a commis une faute en tardant à supprimer proactivement une annonce frauduleuse

27/03/2026

Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

Deux condamnations de Meta en quelques jours aux États-Unis relancent la question : les réseaux sociaux peuvent-ils encore être considérés comme de simples hébergeurs, neutres et passifs, alors qu’ils organisent activement la circulation et l’affichage…

20/03/2023

Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)

20/02/2023

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Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs