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Preuve, signature électronique et cryptographie

Blockchain : la France sur le point de réguler les ICO ?

Après le Trésor, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui propose une consultation destinée à apprécier l’opportunité de réguler les Initial Coin Offering (ICO). Ça sent l’envie de réguler … Trois pistes sont évoquées : (i) des bonnes pratiques ; (ii) une extension des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ; (iii) une législation adaptée aux ICO.

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Cryptomonnaie : l’Europe s’oppose aux stablecoin

Depuis que les cryptomonnaies existent, leurs contempteurs ont dénoncé leur volatilité comme l’un des risques principaux. À présent que les stablecoin se développent et répondent à cette critique, c’est au nom de la lutte contre le terrorisme, la protection de la vie privée et la cybersécurité, que le Conseil européen lance un appel au calme. On perçoit surtout derrière ce message, un terrible aveu d’impuissance.

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Acheter des bitcoins chez le buraliste ?

Une société privée annonce un nouveau service permettant d’acheter ou vendre des bitcoins chez son buraliste. Si le projet se fait, ce sera sans le soutien des autorités. Dans un communiqué commun (fait rare), l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en garde. L’initiative a de quoi interpeller.

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?

Le projet de Règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif pour les entreprises (« crowdfunding ») est en discussion depuis un certain temps. Objectif : faciliter le financement participatif. Lors de son récent passage au Parlement européen, le texte a fait l’objet d’amendements qui semblent indiquer la volonté de profiter de l’occasion pour réglementer au passage les ICO’s.

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Bitcoin : les ICO au centre de la polémique

Alors que la Chine vient de les interdire et que les USA rêvent de les règlementer, les ICO (Initial Coin Offering) cartonnent sur Internet. 300 millions de dollars levés en quelques mois. Tandis que le patron de JPMorgan qualifie le bitcoin « d’escroquerie », le cours de la crypto-monnaie s’envole.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Galileo, le concurrent européen du GPS, est opérationnel depuis aujourd’hui

L’avenir de la géolocalisation est radieux. Selon une étude de l’agence spatiale française, 10 % du PIB européen dépend d’ores et déjà de la géolocalisation par satellite. Ce pourcentage pourrait grimper à 30 % d’ici 2030. Avec Galileo, l’Europe veut refaire ce qu’elle a réussi avec Airbus ou Ariane : devenir un acteur mondial majeur.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

L’Europe veut-elle la fin du bitcoin au nom de la lutte contre le terrorisme ?

Le 5 juillet, la Commission communiquait un nouveau plan d’action afin de lutter contre le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux. Une mesure est passé quasiment inaperçue, alors qu’elle mérite au contraire toute l’attention : la création d’une base de données centralisée relative aux crypto-monnaies. La fin du bitcoin au nom de la lutte contre le terrorisme ?

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