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Presse et médias

Publié le 17/03/2011

Les états généraux des médias d’information

Initiés par le Parlement de la Communauté française de Belgique, les Etats généraux des médias d’information (EGM) ont pour ambition de répondre à une série de bouleversements qui affectent le monde des médias, la presse en particulier : baisse des recettes publicitaires et de la diffusion, plans d’austérité, rédactions sous pression, développement de la presse gratuite, multiplication des sites Internet d’information, mise en danger de l’indépendance, de la transparence et du pluralisme indispensables à la presse pourtant considérée encore et toujours comme un pilier de tout état de droit démocratique.

Droit & Technologies Abbas JABER

Toutes disciplines

Publié le 04/08/2009

Hadopi n’est pas le terminus

La loi HADOPI, amputée par le conseil constitutionnel, a maintenant plusieurs semaines de vie. Est-ce la torpeur estivale qui explique qu’elle défraie moins la chronique qu’au printemps ou au début de l’été ? L’occasion est parfaite pour faire le point avec Jean-Claude Patin, observateur averti de l’internet. Décryptage d’une loi qui révèle une bien fâcheuse tendance …

Droit & Technologies

Contrats informatiques

Publié le 15/03/2004

L’obligation d’information du prestataire informatique à l’égard de son client

Les processus d’informatisation des entreprises deviennent de plus en plus complexes, les solutions disponibles sur le marché se diversifient et le système informatique d’une société constitue bien souvent son organe le plus vital mais aussi son talon d’Achille. Dans ces circonstances, les décideurs procèdent rarement à des achats informatiques sans se faire conseiller par des…

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 20/03/2001

Pour la Cour de cassation, les infractions de presse sur l’internet ne sont pas imprescriptibles

Le délai de prescription de 3 mois après la publication d’une information diffamante s’applique aussi à Internet. Telle est la décision de la Cour de cassation qui, dans un arrêt en date du 30 janvier dernier, vient de mettre un terme à la jurisprudence récente allant dans un sens contraire. En l’espèce, une juriste venant…

Droit & Technologies

Droit informatique général

Publié le 22/07/1999

An 2000 : quels risques juridiques ? Une synthèse

Dans de très nombreux programmes, applications et processeurs informatiques anciennement développés et toujours en activité, les années sont indiquées par les deux derniers chiffres seulement (exemple :10/02/99).   Par conséquent, au passage à l’an 2000, la date « 01/01/00 » sera interprétée comme étant le premier janvier 1900, voire comme étant un indicateur de fin…

Droit & Technologies

Droit informatique général

Publié le 04/03/1999

An 2000 : la cour d’appel donne raison à l’utilisateur

Nous nous sommes fait l’écho du jugement rendu le 16 juin 1998 par le TGI de Macon (France). La procédure a suivi son cours et un arrêt en sens contraire a été rendu en degré d’appel. Les faits Dans cette affaire, les juges sont confrontés à un engagement de maintenance du fournisseur, ainsi rédigé :…

Droit & Technologies

Droit informatique général

Publié le 13/12/1998

An 2000 : nouveau jugement en France

Nous avons déjà relaté le jugement du 16 juin 1998 TGI de Créteil dans l’affaire Appel 24/24 contre Novatel. Le tribunal avait eu l’occasion d’y rappeler les contours de l’obligation de conseil qui pèse sur le fournisseur, pour conclure qu’en l’espèce celui-ci avait correctement exécuté toutes ses obligations.Les faits Dans une autre affaire récente impliquant…

Droit & Technologies