Incitants fiscaux pour la recherche en Belgique
Un consensus général existe en Europe sur la nécessité de renforcer la compétitivité et l’innovation et de consacrer plus de ressources aux activités de recherches et développement.
La Belgique a intégré la « stratégie de Lisbonne » et a, depuis 2002, mise en ouvre une série d’incitants fiscaux visant à stimuler la R&D.
Un système de déduction fiscale pour les revenus de brevets a ainsi récemment été mis en place.
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Droit & Technologies