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Jeux, paris, loteries

de novembre 2009 à mai 2009 —

Jeux, paris, loteries

Le principe de remboursabilité comme condition de licéité des loteries payantes ?

La loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries (ci-après la loi du 21 mai 1836) porte un principe d’interdiction générale des loteries de toute espèce. L’article 2 de cette la loi condamne expressément « toute opération offerte au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort ».

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Colloque “Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?”

Ce colloque s’est tenu le 11 mai au Sénat sous l’initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest (caninet ULYS) a participé à la première table ronde sur la montée en puissance des jeux en ligne.

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Jeu vidéo : quelle place pour la France et l’Europe dans une compétition mondialisée ?

Le jeu vidéo exerce un tel pouvoir de fascination qu’il est à la fois chargé de tous les espoirs et de tous les maux. Tous les espoirs quand cette industrie à la fois culturelle et de haute technologie, affiche une croissance insolente et promet de vastes débouchés, non seulement dans le domaine du loisir mais encore dans ceux de l’éducation ou de la santé. Tous les maux, quand le jeu vidéo cristallise le mal être, notamment de certains jeunes, à la recherche de repères et d’un monde qu’ils voudraient plus rassurant. Quand ses grands acteurs délocalisent leur production vers le pays le mieux disant en termes de fiscalité et de contraintes sociales et légales. Ange ou démon, nouvelle bulle ou nouvel éco-système, le jeu vidéo est un secteur industriel aux multiples facettes dont on pressent qu’il jouera un rôle clé, non seulement dans l’économie du XXIème siècle mais dans de nombreux domaines qui vont bien au-delà des loisirs. Ce nouveau rendez-vous, le troisième du genre, a l’ambition de faire le point sur ces questions et de contribuer à la mise en oeuvre d’une politique industrielle pertinente et d’un cadre juridique adapté pour que la France et l’Europe gardent une place de premier plan dans ce secteur devenu, à bien des égards, stratégique.

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