6 Dossiers classés dans la catégorie
Droit de la concurrence

de octobre 2007 à décembre 2000 —

Droit de la concurrence

Les jeux et paris en ligne : Approches nationales, communautaire et internationale

Des approches nationales, communautaires et internationales des jeux et paris en ligne permettent de mettre en exergue les difficultés que présentent les Etats membres à se soumettre aux exigences de la Communauté européenne et de l’Organisation mondiale du commerce.

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Commerce électronique

Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne

Jusqu’à présent, les règles traditionnelles ont semblé suffire pour répondre aux problèmes soulevés par les places de marché en ligne. Ce constat positif est dû en grande partie à la responsabilité des structures elles-mêmes qui ont fait preuve d’anticipation et d’autoévaluation. Les initiatives privées de rédaction de codes de bonnes conduites sont apparues très tôt…

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Droit de la concurrence

L’affaire Microsoft : éléments d’analyse criminologique

Dans un monde de libre concurrence et de liberté de choix pour le consommateur, Microsoft a su imposer son monopole sur l’ordinateur individuel et est en passe de l’imposer sur le Net, moyennant des pratiques dont la légalité et/ou la légitimité sont contestables et contestées. Sans entrer dans les arcanes juridiques et procédurales du procès…

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Droit de la concurrence

Internet, concurrence & distribution sélective

Les auteurs procèdent, dans un premier temps, à un rappel des principes sous-tendant la licéité des réseaux de distribution sélective au regard des dernières règles européennes en matière de concurrence. Ils examinent ensuite dans quelle mesure la commercialisation des produits du fabricant via Internet par un distributeur agréé est susceptible d’être autorisée par le contrat…

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Commerce électronique

Réseaux de distribution et commerce électronique

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Le commerce électronique, en plein essor, doit s’articuler désormais…

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Droit de la concurrence

Droit de la concurrence et signature numérique

La première autorité de certification suisse (Swisskey AG) est opérationnelle depuis 1998. Vu en particulier la présence importante de l’opérateur de télécommunications historique suisse lors de sa création, une notification aux autorités de concurrence suisses était nécessaire. L’examen préliminaire entrepris a débouché sur un feu vert au mois d’avril 1998, ce qui était justifié et…

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