Ses contributions sur Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Droit d’auteur : accord européen sur la nouvelle directive !

Vu les élections prochaines, il était presque trop tard. Pourtant, c’est fait : un accord politique a été dégagé entre le Parlement et le Conseil européens, ouvrant la voie à la nouvelle directive sur le droit d’auteur. Les journaux obtiennent un droit voisin. Les plates-formes de video à la demande sont considérées comme effectuant des actes relevant du droit d’auteur (communication au public ou mise à disposition du public) pour lesquels elles doivent obtenir une autorisation des titulaires de droits concernés.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Youtube est-il coupable et/ou responsable de contrefaçon ?

La Cour suprême allemande veut y voir clair. Elle réfère à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) plusieurs affaires concernant des plateformes, toutes avec le même enjeu : les plateformes basées sur le User Generated Content (UGC), telles Youtube, sont-elles responsables lorsque les contenus postés par leurs utilisateurs violent le droit d’auteur (ou les droits voisins) ?

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Lier, partager, liker, (re)tweeter … quelles différences juridiquement ?

La CEDH estime que sanctionner le responsable d’un site internet au seul motif qu’il a affiché un hyperlien vers une interview en ligne, dont le contenu s’avère diffamatoire, viole le droit à la liberté d’expression. Lier, tweeter, retweeter, partager, liker … quelles sont les conséquences juridiques de chacun de ces comportements ? Petit tour d’horizon.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Droit voisin des éditeurs de presse : l’Allemagne recalée

L’Allemagne avait pris de l’avance sur la question du droit voisin des éditeurs de presse en prévoyant un tel droit dès 2013. Oui mais … l’avocat général estime que la loi interdisant aux moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l’autorisation préalable de l’éditeur, ne peut être appliquée à défaut d’avoir été préalablement notifiée à la Commission. Paradoxalement, c’est une bonne nouvelle pour les éditeurs de presse !

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Presse et médias

Médias audiovisuels : la nouvelle directive est publiée

Après le vote du Parlement en octobre, le Conseil n’a pas trainé : la directive révisant les règles applicables aux Services de Médias Audiovisuels (SMA) a été publiée. Les Etats membres ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour assurer en assurer la transposition en droit national. Passons en revue quelques changements importants.

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