Ses contributions sur Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Presse et médias

Euro, Mondial et autres compétitions sportives : à quelles conditions les chaines peuvent-elles diffuser de brefs extraits ?

En plein Euro 2012, la Cour de justice se penche sur la cadre applicable à la diffusion de brefs extraits des manifestations sportives. Un débat très chaud lorsqu’on considère la foire d’empoigne qu’est la saison des négociations avec les titulaires de droits. Entre gros sous d’une part, et liberté d’information d’autre part, quelles sont les règles à suivre … ?

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Wanted : the legal status of poker in France

Since a ruling of July 20th, 2011, the status of poker in France is become somewhat uncertain what is not to displease the actors of the gaming industry working to challenge the characteriza-tion of game of chance.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

L’arrêt De Lotto : dans la stricte lignée de l’arrêt Santa Casa ?

A quand un marché harmonisé en matière de jeux en ligne ? La question paraît, à l’heure actuelle, encore relever du domaine de la fiction tant la CJCE entend faire la part belle aux monopoles nationaux qui respectent scrupuleusement les critères qu’elle a posés à travers sa jurisprudence. En tout cas, l’arrêt rendu par la Cour de Justice le 3 juin 2010 ne manquera pas de faire revivre les débats qui ont suivi le prononcé de l’arrêt Santa casa, notamment en France.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Lutte contre la corruption et la fraude sportives : recommandations de l’ARJEL

Suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence en janvier dernier , c’est au tour de l’ARJEL d’établir des recommandations autour de l’interaction du marché des jeux en ligne avec les activités physiques et sportives.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Le Livre vert en matière de jeux en ligne, point de départ d’une volonté d’harmonisation

Annoncée depuis quelques mois, la perspective pour le secteur des jeux de hasard et d’argent en ligne de disposer de son propre Livre vert se précise. Elément indispensable pour le rapprochement des législations nationales et l’instauration à terme d’une politique partiellement ou totalement harmonisée , le Livre vert de la Commission européenne se veut, dans la lignée de ses prédécesseurs élaborés dans d’autres secteurs d’activité, être l’instrument fondateur d’un travail de réflexion insufflée auprès de tous les acteurs européens concernés.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK