Ses contributions sur Droit & Technologies

Commerce électronique

Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?

La Commission européenne vient de rendre public une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats membres avec la recommandation européenne relative aux instruments de paiement électronique. La recommandation concerne la relation entre les émetteurs d’instruments de paiement et les titulaires de ces dits instruments (à savoir carte de débit,…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Transposition de la directive “contrat à distance” : analyse de la loi belge du 25/5/1999

La directive européenne concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance a récemment été transposée par le législateur belge dans la loi sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur : l’article 20 de la loi du 25 mai 1999 modifie en effet la totalité de la…

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Commerce électronique

La labellisation des sites web : inventaires des initiatives existantes

La présente étude recense et analyse les principales initiatives de labellisation, c’est-à-dire les labels tels qu’ils existent actuellement aux Etats-Unis et au Canada, ainsi qu’en Espagne. Elle vise également à faire le point sur les projets ayant pour objectif de mettre en œuvre la labellisation en Europe. Il convient de préciser que le recensement a…

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Commerce électronique

La labellisation des sites web : classification, stratégies et recommandations

Plusieurs techniques permettent de regagner la confiance des consommateurs. L’une d’elles est la labellisation des sites Web qui offre les conditions de confiance et de sécurité nécessaires au développement du commerce électronique. La labellisation est le résultat de la combinaison de la technologie et de l’audit. Elle poursuit essentiellement l’objectif de donner une meilleure visibilité…

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