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Publié le 01/02/2000
Selon Libération du 24 janvier 2000, en date du 21 janvier, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America, le lobby des éditeurs américains), a déposé plainte contre le principal site de téléchargement de fichiers MP3, MP3.com. Le litige concerne le lancement en janvier d’un service, My.MP3, qui permet à tout internaute, où qu’il…
Publié le 12/01/2000
Le 22 décembre 1999, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis un officier de police judiciaire et ancien candidat sur les listes du Vlaams Blok à Bruxelles-Villes pour avoir tenu des propos racistes dans divers groupes de discussion (loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés…
Publié le 09/01/2000
Article paru dans L’Echo le 16 décembre 1999 (chronique « droit & multimédia ») Se connecter à Internet devient, pour un nombre croissant de personnes, un acte quotidien : envoi d’e-mails, visite de sites web, téléchargement de programmes ou de fichiers, participation à des « newsgroups » ou discussion en temps réel dans des chatrooms… Internet,…
Publié le 27/12/1999
Après l’affaire Tractebel ( arrêt du 1er avril 1998 de la Cour d’appel de Bruxelles), voici une nouvelle condamnation belge en matière d’enregistrement frauduleux de nom de domaine en .com. En effet, par un jugement du 15 septembre 1999, le Tribunal de Commerce de Bruxelles, saisi dans le cadre d’une action en cessation, a décidé…
Publié le 20/12/1999
Après l’affaire « altern.org », la France connaît une nouvelle affaire de responsabilité des hébergeurs dans le cas d’atteintes aux droits des tiers, en l’occurrence un ex-mannequin. Il s’agit de la décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 8 décembre 1999 dans l’affaire Lacoste (disponible sur Juriscom). Cette décision se distingue toutefois…
Publié le 15/12/1999
Selon Mmedium, l’International Federation of the Phonographic Industry ( IFPI) a porté plainte devant la justice chinoise contre deux sites Internet pirates de Pékin et Canton. L’IFPI précise que ces deux sites proposent plus d’un millier de fichiers illégaux avec des titres d’artistes chinois et internationaux, en particulier de Hong Kong et Taïwan. …
Publié le 11/12/1999
Selon une dépêche de l’AFP, disponible sur, Yahoo France, deux internautes de 21 et 24 ans, qui avaient construit un site permettant aux visiteurs de télécharger gratuitement des oeuvres musicales, ont été condamnés à deux et trois mois de prison avec sursis le 6 décembre dernier par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Reconnus coupables de contrefaçon…
Publié le 27/11/1999
Selon ZdNet, un tribunal de l’Oregon a condamné le 23 novembre dernier un étudiant de l’Université d’Orégon à une peine de deux ans de prison avec sursis pour avoir distribué sur Internet des fichiers MP3 illégaux pour une valeur d’environ 70.000 $. Les poursuites étaient fondées sur le récent « No Electronic Theft Act ». Il…
Publié le 16/11/1999
Selon http://www.ft.com » target= »_blank »> le Financial Times de ce jour, les principales organisations représentant les gouverneurs et maires américains ont proposé le 16 novembre un système pour unifier le prélèvement des TVA étatiques, en se prononçant en faveur de la taxation des ventes internationales par Internet dans le pays de destination du produit. Il y a…
Publié le 10/10/1999
Philippe Guerrier, dans le Journal du Net du 4 octobre 1999, commente le jugement du 28 septembre dernier du tribunal d’instance de Puteaux en matière de responsabilité des hébergeurs. > Les faits Le tribunal a été saisi dans le cadre d’une plainte de deux sociétés du groupe Axa (Axa Conseil IARD et Axa Conseil Vie)…
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