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2002/58

Actualités (44)

Protection du consommateur et pratiques du commerce

La Commission européenne entre en guerre contre le spam

Dans un communiqué de presse du 15 juillet 2003, la Commission européenne a fait état de son inquiétude quant à l’ampleur prise actuellement par la prolifération du courrier électronique commercial non sollicité (spam). A court terme, la Commission estime que, s’il n’est pas mis un frein à ce phénomène, les utilisateurs de courrier électronique ou…

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Commerce électronique

La loi belge sur le commerce électronique enfin adoptée !

Le commerce électronique en Belgique En 2001, le commerce électronique représentait chez nous un marché de 500 millions d’Euros. En 2002, 30% des personnes sondées reconnaissaient un usage quotidien d’internet. Chaque année, le recours au commerce en ligne séduit de plus en plus d’internautes. Le secteur des voyages, figure, par exemple, dans le groupe des…

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Commerce électronique

Commentaire du projet de Loi sur l’Economie Numérique

Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce électronique ne pourra pas se développer massivement si les consommateurs n’ont pas une entière confiance dans les procédures électroniques associées ». Déclaration lors de la conférence internationale de la Mission pour l’économie…

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Commerce électronique

Première analyse de la récente directive sur les services financiers à distance

Pour renforcer la confiance des consommateurs, leur offrir un choix plus étendu et assurer une concurrence plus forte sur le marché intérieur des services financiers de détail, une harmonisation des règles nationales de protection des consommateurs et des investisseurs était nécessaire. Après des années de tractations, la directive 2002/65 est récemment entrée en vigueur ;…

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