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2002/58
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Sombre avenir pour les données de trafic …
Projet belge de loi sur les communications électroniques : avis du Conseil d’Etat et de la Commission vie privée
Refonte de la loi « informatique et libertés » : première synthèse
Le Groupe 29 rend un avis remarqué sur l’opt-in
Courriers électroniques non sollicités : le débat juridique n’est pas clos
Vie privée et communications électroniques
9 Etats membres poursuivis pour défaut de transposition de la directive « vie privée dans les communications électroniques »
De l’opt-out à l’opt-in : la jurisprudence et la Commission Vie Privée stigmatisent l’absence de régime transitoire
Ce 31 octobre 2003, la directive « vie privée dans les communications électroniques » est entrée en vigueur