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Quelques considérations sur l’état du cadre juridique des activités d’observation satellitaire et de certaines de leurs applications

L’observation de la Terre par satellites, à l’instar d’autres applications spatiales, prend une place croissante dans les technologies utilisées à des fins environnementales, sécuritaires ou sociétales. Pourtant, le statut juridique des données récoltées par les satellites qui nous observent n’est pas toujours clair : que peut-on déduire de ces données ? que peut-on en conclure et à quelles conditions ?

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Droit & Technologies Etienne Wery