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La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques

Le principe, lors de la négociation d’un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne plus, pris en compte l’importance grandissante de la phase précontractuelle. La phase de négociation est en effet, de plus en plus longue et coûteuse pour les entreprises.

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