9 Dossiers classés dans la catégorie
Presse et médias

de décembre 2010 à mai 2000 —

Presse et médias

Diffamation, une infraction de presse sur Internet

La diffamation, au contraire du dénigrement de marque ou de l’injure est une infraction de presse sortant du cadre de la responsabilité civile. Toutefois, pour invoquer avec succès la diffamation, certaines conditions particulières doivent être formellement suivies.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries

The study focuses on three questions : 1) What is the contribution of the creative industries to the European economy in terms of GDP and jobs ? 2) What are the consequences of piracy on retail revenue and jobs ? 3) If current policies do not change in the EU, what will these losses be by 2015 ?

Droit & Technologies
Presse et médias

Les blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeu juridique

Après avoir posé le contexte qui entoure la relation entre les bloggeurs et les journalistes, nous passons donc en revue les principes éthiques potentiels et les règles juridiques bien réelles que les bloggeurs devraient respecter s’ils souhaitent jouer un rôle dans la délivrance de l’Information aux côtés des médias traditionnels.

Droit & Technologies
Convergence

Actes du Colloque 2èmes Assises de la Télévision Mobile

Ce colloque (organisé par l’agence Aromates), une première en France, réunit les principaux acteurs de la future télévision sur mobiles. L’occasion de faire le point sur un nouevau marché très prometteur, notamment en matière de régulation (CSA-ARCEP). En effet, la télévision mobile est le parfait exemple de la convergence des médias et des télécommunications, qui…

Droit & Technologies
Presse et médias

Le contrôle judiciaire de la presse

L’étude fait le point sur les mesures d’interdiction et de retrait de diffusion prononcées de plus en plus souvent par les juges belges en matière de presse écrite et audiovisuelle. Les auteurs analysent de manière critique le fondement et les modalités de ce contrôle, au regard notamment des conditions très restrictives imposées désormais par la…

Droit & Technologies
Presse et médias

Concilier le contrôle des contenus sur l’internet et le droit fondamental à la liberté d’expression …

Bien que la Cour européenne des droits de l’homme n’ait pas encore eu, à l’heure actuelle, l’occasion de se prononcer sur l’application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le contexte d’Internet, cette disposition, qui garantit le droit à la liberté d’expression, peut être une source de régulation en…

Droit & Technologies
Convergence

Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?

Nous devons ce dossier à l’Observatoire européen de l’audiovisuel ainsi qu’à l’Instituut voor Informatierecht (Amsterdam) . Le texte est également disponible en anglais et en allemand sur le site de l’Observatoire.

Droit & Technologies
Presse et médias

La presse électronique

Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Ainsi, des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le jour même de leur parution sur support « papier », tandis que d’autres sont édités uniquement sur Internet. Quant à la radio…

Droit & Technologies
Presse et médias

Le journalisme et le droit d’auteur en Belgique

Cet article propose une synthèse de l’application de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur aux œuvres créées par des journalistes en Belgique, particulièrement dans le cadre de leurs activités en ligne. Après un rappel des principes de la protection légale et de ses exceptions, l’auteur aborde des questions nouvelles liées à…

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK